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Déploiement de la Fibre optique

Le ministère lance une concertation auprès des élus pour améliorer le pilotage du Plan national très haut débit

Publié le 22/06/2012 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Lors du changement de présidence de la Mission Ecoter mercredi 20 juin 2012, René Souchon, président de la région Auvergne, et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique, relataient leur entrevue la veille avec la nouvelle ministre chargée de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.

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« Nous sommes enfin sollicités pour donner notre avis sur la conduite du déploiement du très haut débit sur le territoire, se félicite René Souchon, président (PS) de la région Auvergne. Nous vivons une période cruciale pour qu’une autre approche soit initiée autant dans le développement des infrastructures que des usages numériques en France ».

Reçus le 19 juin 2012 par Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, René Souchon et Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique et vice-président (Divers droite) du conseil général de la Manche, inauguraient un cycle de concertation avec les associations d’élus de collectivités locales qui doit aboutir, notamment, à la définition d’une nouvelle politique dans la conduite du Plan national très haut débit (PNTHD).
La veille, le 18 juin, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, recevait de son côté Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Un enjeu pour l’emploi et la croissance – « Nous avons senti la ministre réceptive à la position de nos deux territoires ruraux fortement impliqués dans la lutte contre la fracture numérique territoriale. Nous avons souligné l’enjeu pour l’emploi et la croissance que représentent les investissements sur déploiement d’une infrastructure en fibre optique. Nous l’avons alertée sur le risque que faisait courir le dispositif actuel d’un bas débit des champs contre un très haut débit des villes », renchérit Gilles Quinquennel.

Bénéficiant du statut des deux premiers territoires éligibles au Fonds national de la société numérique géré par le Commissariat général à l’investissement, les deux élus n’ont pourtant pas manqué l’occasion de relayer les critiques sur les mécanismes de financement arrêtés par la précédente majorité.

Réussir à rééquilibrer intérêts privés et publics – « Nous avons déjà pris assez de retard sur ce chantier où seuls les opérateurs de télécommunications ont été entendus, laissant la dépense la plus lourde aux réseaux d’initiatives publiques dans les zones les plus difficiles à équiper, sans possibilité de péréquation. Il est temps de définir une gouvernance partagée entre privé et public », commente René Souchon.

Parmi les suggestions faites à la ministre figure en tête l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire destiné aux territoires ruraux. Véritable arlésienne du PNTHD, sa création remonte à 2009 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique mais il est toujours en attente d’un mécanisme de ressources pérenne.

Ils proposent aussi d’ouvrir aux réseaux d’initiatives publiques l’enveloppe d’un milliard du Grand emprunt, destiné à l’octroi de prêts à taux zéro aux opérateurs privés qui interviendront dans les zones moyennement denses.

Si la ministre déléguée n’a pas communiqué de calendrier précis concernant une nouvelle orientation, les élus espèrent qu’une annonce en ce sens se concrétisera dès l’un des premiers conseils des ministres de la rentrée.

Car le temps presse d’autant que le ministère du Redressement productif est tenu par les engagements de campagne du candidat Hollande qui visait une couverture 100 % très haut débit à l’horizon de 2022, soit trois ans plus tôt que le Plan national très haut débit du quinquennat précédent.
Une échéance que l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), qui sera aussi consultée, n’a pas manqué de commenter le 1er juin dernier.

Mais pour honorer cette promesse de campagne, cette nouvelle orientation devra réussir un rééquilibrage entre action publique et intérêts privés tant attendu par les élus impliqués dans l’aménagement numérique de leur territoire, ceci toutes appartenances politiques confondues.

La Manche succède à l’Auvergne à la tête de la Mission Ecoter

Gilles Quinquennel, président de Manche Numérique et vice-président du conseil général de la Manche, succédait le 20 juin 2012 à René Souchon, président de la région Auvergne, à la tête de la Mission Ecoter pour un mandat de deux ans. Il sera secondé d’un président délégué : Eric Berroche, président du syndicat mixte e-mégalis Bretagne.
Créée en 1999, cette association (loi 1901) est un club d’échange sur le développement des usages numériques dans les collectivités territoriales. Elle est financée par les adhésions de ses membres collectivités territoriales et entreprises. Pour assurer son indépendance, elle ne sollicite aucune subvention de l’Etat et désigne son président selon le principe d’une alternance entre les courants politiques. Parmi ses projets pour 2012 : la préparation d’un guide à l’usage des futurs maires élus aux municipales de 2014 : « Droit des collectivités territoriales et apport des nouvelles technologies ».

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