- Accueil
- Economie
Economie - Page 1135
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Comment conclure et exécuter un bail commercial
La conclusion d’un bail commercial n’est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s’engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l’inverse, très favorable au locataire.
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
Gérardmer entre tornade et tour de France
Frappé par une tornade le 30 juin 2012, Gérardmer a selon le maire Jean-Paul Lambert, traversé la crise grâce à l’efficacité de la cellule de crise pilotée par les pompiers. En dépit de spectaculaires dégâts, la cité vosgienne assurera le passage du tour de France et s’engage à remettre en état ses établissements scolaires ...
Le conseil général du Lot généralise le télétravail après un an d’expérimentation
Expérimenté depuis juin 2011 avec une trentaine d’agents au conseil général du Lot, le télétravail sera étendu à partir du 1er janvier 2013 après un nouvel appel à candidatures lancé en novembre 2012.
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales
L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
