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Economie - Page 1135

1 Commande publique 03/04/2012

En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique

L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.

aires d'accueil 02/04/2012

Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France

Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...

médiation sociale 01/04/2012

La médiation à la recherche d’un modèle pérenne

La reconnaissance des métiers de la médiation sociale progresse. Néanmoins, l’activité doit consolider son modèle économique.

COMMANDE PUBLIQUE 30/03/2012

Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché

Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...

déchets 30/03/2012

Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause

A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.

Sécurité civile 30/03/2012

Les sapeurs-pompiers de la Marne réclament davantage de moyens

A l’appel de la CGT, un rassemblement a eu lieu dans les rues de Reims le 23 mars 2012 pour demander plus de moyens au département.

Présidentielle 30/03/2012

Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande

« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.

intercommunalité 30/03/2012

Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »

Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».

logements
Copyright : fotolia
Fiscalité 29/03/2012

Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale

L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.

Culture 28/03/2012

Spectacle vivant : un rapport propose une loi d’orientation et de nouvelles sources de financement

La mission sur le financement du spectacle vivant, commandée par le ministre de la Culture et de la communication en juin 2011, et achevée le 23 mars 2012, préconise l’élaboration d’une loi d’orientation sur le secteur pour « clarifier durablement » l’articulation entre les politiques publiques. Elle suggère la création d†...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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