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Economie - Page 1105

velib_une_juridique
Copyright : Mairie de Paris / Henri Garat
1 [Billet] Marchés publics 14/11/2012

Velib’ : un marché trop libre

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

Marchés publics 14/11/2012

Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles

La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

économie 14/11/2012

Les entrepreneurs plaident leur cause devant les agences de développement

Lors d’un colloque sur le financement des PME organisé le mardi 13 novembre 2012 par le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique), les représentants des entreprises ont plaidé pour une rationalisation des dispositifs d’aides.

Sécurité civile 14/11/2012

Sdis : vers une progression modérée des dépenses de fonctionnement

Selon une enquête commandée par l’assemblée des départements de France et présentée le 14 novembre à Paris, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours s’élèvent à 4 milliards d’euros en 2012, soit un coût de 67,2 euros par habitant. Ces dépenses devraient augmenter d’environ 2% dans ...

GATIGNON finances
Copyright : Jacques Paquier
14/11/2012

Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux

L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.

PLF 2013 14/11/2012

La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%

Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.

Statistiques de la délinquance 13/11/2012

Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »

La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.

Finances publiques 13/11/2012

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude

La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...

Poivert
Copyright : Ecofolio
1 Déchets 12/11/2012

Tri du papier : l’apport volontaire, ce n’était pas si mal…

Début 2013 doit être renouvelé par l’Etat l’agrément d’Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l’éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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