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Economie - Page 1098
Présentation des mesures collectivités du PLF pour 2013 – Alain Guengant, Rennes-I
Alain Guengant, professeur d’économie – Université de Rennes 1
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsElements de cadrage pour un diagnostic régional de l’apprentissage – Rapport intermédiaire
Un rapport intermédiaire de novembre 2012 de Jean-Jacques Attighi et Yann Fadda pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) comporte des données intéressantes sur l'apprentissage.Il illustre la montée en charge de ce mode de formation (+ 20 % pour les effectifs d'apprentis entre 1996 et 2008), avec des ...
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
BPI : les régions tirent la sonnette d’alarme
Pour Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, les engagements de l’Elysée accordant une place de choix à son échelon dans la future Banque publique d’investissement « semblent reniés », alors que le texte de loi créant la BPI arrive devant l'Assemblée, mercredi 28 novembre. Il s’est notamment élevé ...
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
Les élus régionaux et départementaux d’Alsace favorables à la collectivité unique
Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité territoriale d’Alsace présenté par le président de la région, Philippe Richert. Au-delà d’un vote massif qui manifeste l’intérêt pour ce projet qui ...
Stratégie gagnante à l’aéroport de Strasbourg
10 ans après avoir délaissé la plateforme aéroportuaire de Strasbourg, Ryanair revient avec des vols vers Londres-Stansted et Porto, dès le printemps 2013. Après Aigle-Azur, Vueling et Volotea, c’est la 4e compagnie low-cost à s’implanter à Strasbourg après la baisse des taxes aéroportuaires rendue possible par l’intervention des ...
La SPL, un outil conforté
Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).
