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Economie - Page 1091
Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Les CLI veulent être reconnues du président Hollande
A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce
La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...
« Les indicateurs de développement humain (IDH) devront être pris en compte » dans la réforme du zonage – Ville et banlieue
A l’occasion de l’assemblée générale de l’association Ville et Banlieue qui s’est tenue le 18 octobre à Rilleux-la-Pape (69), son secrétaire général, Damien Carême, maire de Grande-Synthe (Nord), a répondu aux questions du Club prévention sécurité.
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation
Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 10 octobre 2012, le ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage apporte quelques précisions concernant le contenu du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté début 2013, et son volet formation.
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
