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Economie - Page 1085
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixPrix santé au travail de la FPT 2013
Pour sa deuxième édition, le prix santé au travail dans la fonction publique territoriale vient d’être décerné à l’unanimité des membres du jury à la ville de Saint-Marcellin (Isère) pour son action en faveur de la prévention de la santé physique et psychique des agents exerçant le métier d’aide à domicile.
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CFE : Du grand n’importe quoi !
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...
Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.
Fonds national de prévention : moins de démarches financées en 2011, plus de mutualisations à l’avenir
Présenté le 20 décembre en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le rapport d’activité 2011 du Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les risques professionnels a apporté son éclairage annuel sur les démarches de ...
Mise en cause des budgets com’ des collectivités locales : une méthologie contestable
Fin décembre 2012, puis début janvier 2013, deux articles du Figaro et de Rue89 ont pointé du doigt des budgets communication des collectivités "en hausse, malgré la crise". A la base de leur enquête, une étude de Public evaluation system (PES) contestée par les collectivités mises en cause. Marc Thébaut, communicant public depuis 22 ...
