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Economie - Page 1083
Open Data : comment les collectivités s’y mettent
Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...
Conseil d’orientation des retraites : l’état des lieux… avant une nouvelle réforme ?
Dans son douzième rapport, examiné le 22 janvier, le Conseil d’orientation des retraites passe en revue le système français de retraite et le compare à celui d’autres pays. Avant la concertation des partenaires sociaux, prévue au printemps 2013, il s’interroge sur son adéquation avec ses objectifs : la pérennité financière, la ...
« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »
Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...
Open data : la CU de Bordeaux change de licence, espérant ainsi générer des emplois
La communauté urbaine de Bordeaux a décidé le 18 janvier 2013 d'amplifier l'effort d'ouverture de ses données, initié en septembre 2010, bien que les retombées soient jugées décevantes : seulement cinq applications ont été imaginées par des développeurs privés, particuliers ou professionnels, à partir des 80 jeux de données publiés ...
Mise à jour des instructions comptables
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...
La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...
CNFPT : un budget 2013 rehaussé après le retour au 1 %
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’a annoncé lors de ses vœux, mercredi 23 janvier : 162 millions d’euros seront dévolus aux dépenses directes de formation en 2013, au lieu de 149 en 2012. Entretemps, le 1 % a été rétabli.
Plan national de lutte contre les algues vertes : 8ème charte sous pression
Sous la pression de l’Etat et du conseil régional de Bretagne, un accord de principe a été trouvé, le 15 janvier 2013, entre les acteurs locaux et le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes, concernant la baie de l’Horn, au nord du Finistère. C’est la huitième et dernière charte de territoire du plan national de ...
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueRéindustrialisation : pour sauver l’usine M-Real, le département de l’Eure l’achète et la revend
Le département de l’Eure a racheté mercredi 23 janvier 2013 au papetier finlandais M-Real, puis revendu aussitôt au thaïlandais Double A, une papeterie qui rouvrira en juin 2013, une première en France. Une double transaction qu’est venu parapher le ministre du Redressement productif, dans cette usine d’Alizay.
