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Economie - Page 1078

Congrès des maires 2012 28/11/2012

« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo

La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...

Economie 28/11/2012

BPI : les régions tirent la sonnette d’alarme

Pour Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, les engagements de l’Elysée accordant une place de choix à son échelon dans la future Banque publique d’investissement « semblent reniés », alors que le texte de loi créant la BPI arrive devant l'Assemblée, mercredi 28 novembre. Il s’est notamment élevé ...

biodiversité 28/11/2012

La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »

Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.

1 Intercommunalité 28/11/2012

Les élus régionaux et départementaux d’Alsace favorables à la collectivité unique

Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité territoriale d’Alsace présenté par le président de la région, Philippe Richert. Au-delà d’un vote massif qui manifeste l’intérêt pour ce projet qui ...

Transport aérien 28/11/2012

Stratégie gagnante à l’aéroport de Strasbourg

10 ans après avoir délaissé la plateforme aéroportuaire de Strasbourg, Ryanair revient avec des vols vers Londres-Stansted et Porto, dès le printemps 2013. Après Aigle-Azur, Vueling et Volotea, c’est la 4e compagnie low-cost à s’implanter à Strasbourg après la baisse des taxes aéroportuaires rendue possible par l’intervention des ...

Tuyaux_compliques_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Concurrence 28/11/2012

La SPL, un outil conforté

Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).

2 Décentralisation 28/11/2012

Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3

Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.

Formation professionnelle 27/11/2012

Orientation : le Centre d’analyse stratégique s’inquiète des inégalités territoriales

Il est primordial d’améliorer le service public de l’orientation (SPO) selon le Centre d’analyse stratégique dans une note d’analyse de novembre 2012.

Commémoration 27/11/2012

Centenaire de la Première Guerre mondiale : appel à la mobilisation pour les collectivités locales

David Zivie, directeur général adjoint de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, explique les missions d’assistance auprès des collectivités locales dans la préparation des commémorations, dont l’ambition est forte puisqu’au-delà du seul monument aux morts, il s’agit de proposer des projets de tous ordres ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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