- Accueil
- Economie
Economie - Page 1010
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
Antennes-relais : un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication
Le Copic, chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les ...
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Coûts de la communication : Un sujet encore tabou
Etudier les coûts de communication des collectivités locales, c’est d’abord chercher à les définir, malgré beaucoup d’opacité. Ensuite, il peut être question de l’optimisation de ces coûts, voire de leur encadrement.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financière
Les finances locales pour tous
En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.
Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants
En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »
La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.
Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !
C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.
« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »
Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....
