TO parus au JO - Page 3
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
Traitement des eaux usées urbaines : analyse des PFAS en entrée et sortie des stations
Un arrêté du 3 septembre fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.La campagne s'applique ...
Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour 2025
Un arrêté du 2 septembre fixe pour l'année 2025 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux ...
Plusieurs modifications de la signalisation routière
Un arrêté du 4 septembre comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment : l'ajout de la possibilité ...
Logement : le zonage A/B/C est modifié, 468 communes reclassées, 19 communes déclassées
L'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement est modifié.Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la ...
Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Un arrêté du 1er août 2025 modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.Il indique notamment que par mesure transitoire, jusqu'au 1er juillet 2026, l'évaluation du respect, sur la base de l'attestation numérique, de l'obligation ...
Le Conseil national du numérique évolue et intègre l’intelligence artificielle
Un décret du 4 septembre modifie le décret instituant le Conseil national du numérique afin de mieux tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l'intelligence artificielle, tant dans la dénomination de l'institution que dans ses missions. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a désormais pour ...
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Agents territoriaux : certains régimes indemnitaires sont modifiés
Un décret du 4 septembre modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale pour les cadres d'emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation.Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du ...
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
