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TO parus au JO

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Aménagement du territoire 11/05/2020

Gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...

Concours fonction publique 07/05/2020

Concours : collecte des données à caractère personnel pour la « Base concours »

Un arrêté du 4 mai fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours ».La codification et le contenu précis de chacune des données ...

Transformation de la fonction publique 07/05/2020

Handicap : titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi après un contrat d’apprentissage

Un décret du 5 mai, pris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de cinq ans, permettant une titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des ...

Transformation fonction publique 07/05/2020

Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant

Un décret du 5 mai,  pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité.Par ailleurs ...

Transformation de la Fonction publique 07/05/2020

Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret

Un décret du 4 mai, pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.Les premiers plans doivent être établis au ...

sapeurs-pompiers 07/05/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020

La participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2020 est fixée à trois millions huit cent cinquante mille euros.La somme de 3 850 000 euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2020, selon les imputations suivantes ...

Financement 07/05/2020

Santé : les nouvelles dotations régionales pour 2020

Un arrêté du 4 mai fixe : les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3 ; les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des ...

Crise sanitaire 07/05/2020

Covid-19 : la garantie de financement des établissements de santé

Un arrêté du 6 mai expose la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19.Il y est précisé que les hôpitaux de proximité, mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de santé publique, bénéficient d'une garantie de financement pour 2020 au titre de leur activité mentionnée au ...

teletravail
Copyright : N. Yuriy / AdobeStock
Transformation de la fonction publique 06/05/2020

Le télétravail dans la fonction publique a enfin son décret

Le texte, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, et qui offre de nouvelles possibilités pour le télétravail des agents, est enfin paru au Journal officiel le 6 mai. Il permet plus de flexibilité dans l'organisation du travail à distance. Parmi les mesures attendues, le télétravail ponctuel est encadré via ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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