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TO parus au JO - Page 6

Développement local 03/01/2022

Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2022

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I d'un arrêté du 3 décembre.Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des ...

Finances locales 03/01/2022

Traitement automatisé du FCTVA : la liste des comptes éligibles est modifiée

Un arrêté du 17 décembre modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales.Ces changements s'opèrent ...

Culture 03/01/2022

Le point sur les demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant

Un arrêté du 16 décembre détermine les conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. Il précise les conditions à remplir pour une demande d'aide au projet recevable pour les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé : prolongation pour la dérogation

Un décret du 27 décembre prolonge les modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.Ces dispositions sont applicables aux capitaux décès versés aux ayants droit de l'agent public civil décédé à compter du 1er janvier 2021 et aux ayants droit du militaire décédé à compter du ...

Transports 03/01/2022

Modification des modalités de reversement du versement mobilité

Un arrêté du 23 décembre vient modifier les modalités de reversement du versement mobilité. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale doit reverser aux autorités organisatrices de la mobilité les sommes dues par les redevables du versement mobilité, après déduction des frais prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code ...

Logement 03/01/2022

Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers

Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l'habitat inclusif.Par ...

Crise sanitaire 03/01/2022

Prolongation des modalités dérogatoires de financement de certaines crèches

Un décret du 29 décembre prolonge jusqu'au 31 juillet 2022, en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

Construction 03/01/2022

Actualisation annuelle pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en IDF

Les dispositions d'un arrêté du 28 décembre s'appliquent aux opérations soumises à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France telle qu'elle résulte de l'article 50 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 ...

Biefing équipe.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 03/01/2022

Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu’il faut retenir du décret du 30 décembre 2021

Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui a vocation à fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations, avait fait l'objet d'une vive opposition de la part des organisations syndicales ...

Aides sociales 03/01/2022

Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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