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TO parus au JO - Page 90

Data 11/09/2020

AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national

Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L'ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...

Social 11/09/2020

Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer

Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du Fonds national ...

EQUIPEMENTS 11/09/2020

Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique

Un arrêté du 17 août précise l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il comprend un siège et des implantations territoriales.L'arrêté du 2 août 2019 portant ...

Santé 07/09/2020

Addictologie : dotations régionales et finances pour 2020

Un arrêté du 7 juillet fixe pour l'année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles selon ce tableau :  RégionDRL au 01/06/2020AUVERGNE RHONE-ALPES63 604 856 ...

Transport 07/09/2020

Transport ferroviaire : mise en oeuvre des comités de concertation

Un décret du 11 juillet 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, porte sur les règles de fonctionnement et les missions des comités de concertation auprès des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs. Il précise notamment les conditions de détermination du périmètre de ces comités et leur composition, ainsi que les ...

Environnement 07/09/2020

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Afin d'appuyer l'Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement permet d'agréer des organismes spécialisés chargés d'apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine.Un décret du 4 septembre a pour objet de définir la ...

Crise sanitaire 07/09/2020

Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus

Un décret du 5 septembre allonge la liste des zones rouges de circulation active du coronavirus.Il s'agit de la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et la Réunion. Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?

Hébergement 03/09/2020

Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement

En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale  (CHRS), ainsi que les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui ...

Crise sanitaire 02/09/2020

Covid-19 : cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

Un décret du 1er septembre définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, le niveau de baisse de ...

Gouvernement 02/09/2020

Le rôle du haut-commissaire au plan est défini

Un décret du 1er septembre institue un haut-commissaire au plan et définit ses fonctions.Il est ainsi chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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