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TO parus au JO - Page 200

Education 25/07/2018

L’accueil de loisirs périscolaire du mercredi sans école

Un décret du 23 juillet modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs ...

Sécurité routière 23/07/2018

Conditions de l’implantation d’un passage piétons en 3D

De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser des passages pour piétons en ajoutant un effet visuel en trois dimensions.L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage ...

Sécurité civile 20/07/2018

Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...

Voirie 18/07/2018

L’expérimentation de la zone à circulation restreinte dans Paris portée à 4 ans

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules.Ainsi, alors que le dispositif de restriction de la ...

PORTS 18/07/2018

Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint des ports

Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans ...

PROCEDURES 18/07/2018

Recours abusifs : des modifications des codes de justice administrative et d’urbanisme

Un décret du 17 juillet 2018 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative ainsi que du code de l'urbanisme, dans leurs parties réglementaires.Ainsi, en ce qui concerne le code de justice administrative, ces modifications concernent le désistement d'office et la procédure d'appel, à savoir la mise en place d'une ...

VOIRIE 13/07/2018

Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris

Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux années de l'implantation d'un "marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris".Prévu à cinq endroits différents de la capitale, cette innovation pour nos ...

Eau 11/07/2018

Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 9 juillet confie à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ...

Anru 09/07/2018

Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un arrêté du 4 juillet 2018 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Le règlement est présenté en annexe du texte.

Couverture numérique 09/07/2018

Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles

Un arrêté du 4 juillet fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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