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TO parus au JO

Fonction publique territoriale 09/11/2015

Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale

Ce texte est relatif à la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Administration 09/11/2015

Application du principe « silence vaut acceptation » et exceptions à ce principe pour les demandes en matière de propriété industrielle

Ce décret modifie le code de la propriété intellectuelle et le décret du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » et le décret relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation.

Télécommunications 09/11/2015

Amélioration de la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile

La liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles a été publié par un arrêté en date du 7 novembre 2015 au Journal officiel.

Fonction publique hospitalière 09/11/2015

Evolution du statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière évoluent avec notamment l'obligation de réaliser un entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.

Fonction publique d'Etat et hospitalière 06/11/2015

Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’ État et hospitalière

Les candidats peuvent transmettre des documents au-delà de la date de clôture des inscriptions.

Santé 06/11/2015

450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015

Cette répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Qualité de l'air 06/11/2015

Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air

Le présent arrêté fixe ces mesures transitoires de la mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air, pour tenir compte également du redécoupage des régions.

1 Administration 06/11/2015

La saisie de l’Administration par voie électronique

Le décret définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques. Ce texte est complété par une série de décrets ministériels concernant les exceptions à cette saisine par voie électronique.

Développement local 05/11/2015

Les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat sont renforcées

Ce décret est relatif à diverses dispositions relatives au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Fonction publique hospitalière 05/11/2015

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux ergothérapeutes

La réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifie le décret du 6 novembre 1990 pour prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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