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TO parus au JO

Sécurité 09/05/2016

Les mesures de police dans les transports ferroviaires

Un décret du 3 mai 2016 définit les mesures de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés et aux services publics réguliers, et à la demande de transport routier de personnes. Il précise les règles de conduite à respecter et les comportements prohibés, précise les pouvoirs des agents susceptibles de constater et/ou de ...

Chèque énergie 09/05/2016

Nouveau dispositif d’aide pour le paiement des dépenses d’énergie

Un décret du 6 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie qui se substituera, à l'issue d'une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui ...

Aides sociales 04/05/2016

Revalorisation de différentes allocations

Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.Il fixe le montant journalier : de l'allocation temporaire d'attente à 11,46 € ; de l'allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ; de l'allocation équivalent retraite à ...

Social 03/05/2016

Revalorisation des aides sociales

Trois décrets viennent revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés, de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er ...

Accessibilité 02/05/2016

Les services de transport public de voyageurs contrôlés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ...

Communications électroniques 29/04/2016

Réduction du coût du déploiement de réseaux de communications à haut débit

L'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016, publiée au JO le 29 avril, transpose la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. Cette directive a pour objet de faciliter le déploiement ...

Commande publique 29/04/2016

La mission d’appui au financement des infrastructures remplace la MAPPP

Un décret du 29 avril 2016 abroge le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 relatif à la mission d'appui aux partenariats public-privé, et crée un organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d'investissement, dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures » et rattaché au directeur général ...

Environnement 29/04/2016

Réforme de l’autorité environnementale

Un décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 prévoit une réforme de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d'urbanisme relevant du champ de l'évaluation environnementale en confiant la compétence d'autorité environnementale au niveau local ...

Environnement 29/04/2016

Modification des règles applicables aux installations hydroélectriques

Une ordonnance n° 2016-518, du 28 avril 2016 et parue au JO le 29 avril, porte diverses modifications du livre V du code de l'énergie.

Statut 27/04/2016

Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC

Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l'approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l'arrêté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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