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TO parus au JO

Education 30/09/2019

Création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Le décret du 27 septembre crée une inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues aux inspections générales des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et de la jeunesse et de la culture.Il définit les missions et ...

Habitat 30/09/2019

Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah

Le conseil d'administration de l'Anah est composé de vingt-quatre membres disposant d'une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : Etat et ses établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté d'un suppléant. La durée du mandat de membre est de ...

Démocratie participative 30/09/2019

Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese

Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...

Numérique 30/09/2019

Dématérialisation : expérimentation d’un registre des actes de l’état civil électronique

Un décret du 26 septembre concrétise la mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.Ce texte crée un registre des actes de l'état civil électronique au sein duquel sont conservés les actes de l'état civil électroniques dans des conditions ...

administration 27/09/2019

Décès de Jacques Chirac : lundi 30 septembre, jour de deuil national

Le lundi 30 septembre 2019 est déclaré par décret du Premier ministre, jour de deuil national en raison du décès de Jacques Chirac, ancien Président de la République.Une circulaire précise également que les drapeaux devront être mis en berne pendant cette journée sur tous les bâtiments et édifices publics, et à 15 heures, un moment ...

Environnement 26/09/2019

Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines

Le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, veut que ces eaux conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de ...

Environnement 26/09/2019

Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade

Est modifié l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.On ne ...

Aérodrome Notre-Dame-des-Landes 25/09/2019

NDDL : Abrogation du décret sur l’acquisition des immeubles pour le projet d’aérodrome

Le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 qui offrait, en vue de la réalisation du futur aérodrome international pour la desserte du Grand Ouest, la possibilité aux propriétaires de mettre en demeure l'Etat d'acquérir des immeubles sis à l'intérieur du périmètre constitué par les territoires des communes de Notre-Dame-des-Landes ...

Aménagement 25/09/2019

Le CEREMA crée des comités d’orientation territoriaux

Sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines, le conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) crée un comité d'orientation général.Ce comité doit débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les ...

Accessibilité 23/09/2019

Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

L'arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/.L'arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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