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TO parus au JO

Fonction publique 31/08/2018

Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat entrant dans le ...

Communications électroniques 30/08/2018

Champs électromagnétiques : modification de la composition du comité national de dialogue

Un décret du 29 août modifie la composition du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l'Agence nationale des fréquences. Ce texte a été pris en application du F du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.

Gestion des déchets 29/08/2018

DDS ménagers : retour sur les conditions d’agrément des éco-organismes

Un arrêté du 20 août concerne la procédure d'agrément et porte cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement.Selon le principe de responsabilité élargie des ...

Energie 29/08/2018

Des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Un arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, applicables aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale ou du régime de la ...

Sécurité civile 29/08/2018

Création d’un traitement de données personnelles relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est de permettre la diffusion des mesures d'alerte et d'information à destination de la population en cas d'événements graves ...

Energie 24/08/2018

Les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides dans la réglementation thermique

Un arrêté du 23 juillet revient su l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »).

Environnement 22/08/2018

Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

Un décret du 21 août renouvelle pour une durée de cinq ans (à compter du 4 septembre 2018) l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont régis par l'arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre ...

Culture 22/08/2018

Bibliothèques : montants du concours particulier de la dotation générale de décentralisation

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé - au titre de l'année 2018 - à 8,65 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 649 058 € dans un arrêté du 10 août 2018.Les ...

Société de confiance 20/08/2018

Publication de la loi pour une société de confiance

Une loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance établit un droit à l'erreur pour les particuliers. Ainsi, une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne peut faire l'objet, de la part de ...

Environnement 20/08/2018

ICPE : modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 3 août transpose la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Il modifie l'intitulé des rubriques 2910 (Combustion), 2770 et 2771 (Incinération). Il modifie les seuils d'autorisation et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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