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TO parus au JO - Page 9

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
AMÉNAGEMENT 15/10/2021

Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.

Spectacle vivant 15/10/2021

Guichet unique pour le spectacle vivant : les déclarations doivent se faire par voie dématérialisée

Un décret du 13 octobre précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles ...

Social 15/10/2021

Organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant

Un arrêté du 8 octobre prévoit les modalités d'organisation et de gestion liées à l'accueil en surnombre en établissement ou service d'accueil du jeune enfant.Les établissements ou services d'accueil du jeune enfant disposant d'une autorisation d'ouverture ou ayant fait l'objet d'un avis du président du conseil départemental antérieur ...

Education 14/10/2021

Port du masque par les écoliers : la liste des départements est modifiée

La liste des départements dans lesquels le port du masque reste obligatoire pour les écoliers est de nouveau modifiée par un décret du 13 octobre.La Lozère est intégrée à la liste.Mais l'Ain, l'Ariège, la Charente, le Cher, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Moselle, le Haut-Rhin, le Var, la Haute-Vienne, la Seine-et-Marne en sont ...

Logement 14/10/2021

Nouveau diagnostic de performance énergétique : quelques modifications

Un arrêté du 8 octobre modifie la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique sur la base de l'expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre.A titre transitoire, jusqu'au 31 octobre 2021, le diagnostic de performance énergétique peut être établi en application de ...

Crise sanitaire 14/10/2021

Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion

Un décret du 13 octobre met fin, à La Réunion, à compter du 15 octobre 2021, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 1er du décret du 13 juillet 2021.Il avait été prorogé à deux reprises, par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 puis par la loi du 11 septembre 2021.

Energie 13/10/2021

Certificats d’économies d’énergie : un arrêté apporte adaptations et améliorations

Un arrêté du 28 septembre adapte certaines dispositions réglementaires ou apporte certaines améliorations, au cours de la présente période ainsi que dans la perspective de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).Le I de l'article 1er étend au cas des tierces personnes constituant en tout ou partie ...

Crise sanitaire 13/10/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées

Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...

Administration 12/10/2021

Evolutions dans les conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Un décret du 11 octobre modifie la composition de conseils d'administration des parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et des règles de suppléance du conseil d'administration du parc national de Guadeloupe.Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d'administration du parc national de la Vanoise.Pour le ...

Déchets 12/10/2021

Fin de la vente des fruits et légumes frais sous plastique

Un décret du 8 octobre définit les conditions d'application de la disposition prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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