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TO parus au JO

Risques naturels 30/08/2019

Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus ce vendredi au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.Le décret du 28 août portant diverses ...

Santé 30/08/2019

Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Le décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il  instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et crée les fonctions ...

Logement social 29/08/2019

Convention d’utilité sociale : les modalités de transmission des indicateurs sont modifiées

L'arrêté du 14 août 2019 modifie l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale.Il ressort de cet arrêté que les données chiffrées territorialisées transmises au titre de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre sont ...

Education 26/08/2019

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international

Le décret du 23 août 2019, pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du code de l'éducation, issus de l'article 32 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, porte sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international.Ces établissements sont ...

Santé 26/08/2019

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

L'arrêté du 21 août 2019 porte approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019, conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives ...

1 Sécurité routière 23/08/2019

Le taux maximal d’alcoolémie des conducteurs soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage fixé

Le décret du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage fixe le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0,1 mg/l d'air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest ...

Construction 23/08/2019

Du nouveau dans le code de la construction et de l’habitation : numérotation et dérogations

Trois décrets publiés au JO d'aujourd'hui modifient le code de la construction et de l’habitation.Le décret n° 2019-872 du 21 août 2019 codifie, au sein de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, les dispositions dérogeant, pour des motifs de bonne administration, au principe défini par l'article L ...

Transport public 23/08/2019

Recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public

Le décret du 21 août 2019 fixe les modalités selon lesquelles les informations relatives à l'activité des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes sont recueillies par les services de l'Etat, d'une part, à des fins d'exercice de prérogatives de puissance publique (contrôle du respect des dispositions ...

Fonction publique 23/08/2019

Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire

L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...

Santé 22/08/2019

Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé ; fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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