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TO parus au JO

Hygiène 06/06/2011

Risques liés à l’amiante

Un décret est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

manifestations et fêtes 01/06/2011

Fêtes et foires – Encadrement des débits de boissons

Un décret est relatif aux débits de boissons dans les fêtes et foires. Il fixe les conditions dans lesquelles les fêtes et foires, au cours desquelles ne s'applique pas l'interdiction de vente au forfait d'alcool et d'offre gratuite à volonté dans un but commercial, sont autorisées par le représentant de l'Etat dans le département du lieu ...

Fiscalité locale 01/06/2011

Fonds de compensation de la fiscalité

Un arrêté pris pour l'application en 2011 de l'article L.1614-4 du CGCT prévoit que le produit des impôts revenant, en 2011, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque ...

déchets 01/06/2011

Déchets de démolition – diagnostic obligatoire

Un décret crée une obligation pour les maîtres d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés.Il précise le contenu de ce diagnostic et à quels professionnels ...

fonction publique 01/06/2011

Haute fonction publique – Retraite

La loi relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement prévoit que les fonctionnaires occupant, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge qui leur est applicable, un des emplois supérieurs mentionnés à l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier ...

Statut 31/05/2011

Etaps

Un décret fixe le statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Il prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction ...

Concours 31/05/2011

Etaps

Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle.

Construction 31/05/2011

Prise en compte de la réglementation thermique

Un décret est relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs.

Concours 30/05/2011

Educateur territorial des activités physiques et sportives – concours externe, interne, et troisième concours

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région ...

CNFPT 30/05/2011

Conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux

Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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