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TO parus au JO

Fonction publique 24/04/2020

Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru

Pris pour la mise en œuvre de l'action 3.5 de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, un décret met en place un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et précise les modalités de sa mise en œuvre.Le texte ...

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Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Crise sanitaire 23/04/2020

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Crise sanitaire 23/04/2020

Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer

Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l'Outre-mer.Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour ...

Sapeurs-pompiers 23/04/2020

Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fixée au 30 avril 2020 aux points 2 des arrêtés du 29 octobre 2019 (NOR : INTE1931259A et INTE1931260A) est reportée.Ces épreuves obligatoires seront ...

Transition énergétique 23/04/2020

Révision de la stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l’énergie

Un décret du 21 avril définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des ...

Crise sanitaire 22/04/2020

Crise sanitaire : des délais reprennent en matière environnementale

Un décret du 21 avril prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l'environnement, la reprise du cours des ...

Sécurité routière 22/04/2020

Infraction routière : la contestation dématérialisée des amendes forfaitaires

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a créé la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, prévue par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, a également prévu la création d'un fichier des véhicules assurés, sur la base duquel le délit de conduite sans ...

Crise sanitaire 21/04/2020

Extension de la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès

Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels autorisés à établir des certificats de décès aux : médecins retraités sans activité ; étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ; praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des ...

Logement 21/04/2020

La réforme du calcul des APL aura lieu au plus tard le 1er janvier 2021

La « contemporanéisation » du calcul des aides personnelles au logement – c’est-à-dire leur calcul sur les revenus en temps réel, et non l’année N-2 – devait enfin entrer en vigueur au 1er avril 2020. Julien Denormandie, le ministre du logement et de la ville, avait annoncé le 17 mars son report, sans préciser de nouvelle date ...

Concours 21/04/2020

Les épreuves des concours d’accès aux IRA sont adaptées

L'arrêté du 28 mars 2019 fixait les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.En application du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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