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TO parus au JO

Education 15/05/2014

Rythmes scolaires – Organisation

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. Elle concerne les conditions d’expérimentation, le traitement de leur demande, leur pilotage et leur évaluation , et ...

Concours 14/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif, Centre de gestion du Nord

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 25 avril 2014, modifie l'arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif.

Police municipale 14/05/2014

Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure)

Un arrêté fixe les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipal en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons.Ce texte abroge l’arrêté du 20 novembre 2006 qui fixait les ...

Police municipale 14/05/2014

Tenue des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure)

Pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, un arrêté du 5 mai 2014 est relatif aux tenues des agents de police municipale. Le texte reprend les terme du décret du 30 janvier 2004 mais instaure une nouveauté : pour la première fois, les gilets pare-balles sont mentionnés au titre de l'équipement que ...

Aérodromes 13/05/2014

Prévention du péril animalier

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Concours 12/05/2014

Recrutement d’assistants de services sociaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes prévoit que le concours externe dans la spécialité « assistant de service social » pour l'accès au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux est ouvert pour les centres de gestion de Vaucluse.

Fonction publique 12/05/2014

Les conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées fixées

Un décret fixe les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009.

Fonction publique 12/05/2014

Le régime de retraite des ouvriers des parcs et ateliers précisé

Un décret précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, en ce qui concerne le régime de retraite des ouvriers ayant intégré la fonction ...

STATUT 12/05/2014

Modification des règles d’éligibilité aux comités techniques

Un décret modifie le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE 12/05/2014

Modalités de conservation du dossier unique de personnalité du mineur délinquant

L'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, créé par l'article 28 de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, prévoit que les éléments relatifs à la personnalité d'un mineur recueillis au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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