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TO parus au JO

Concours 31/07/2013

Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...

Patrimoine 31/07/2013

Transfert de biens des collections nationales de l’Etat aux collectivités locales

Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Nice de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nice avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jules Chéret et au musée archéologique de Cimiez de Nice, à la ville de Nérac de la propriété de biens des collections nationales confiés par ...

Sport 30/07/2013

Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Concours 30/07/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...

Protection de l'enfance 29/07/2013

Extension des possibilités de contestation des arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat

Une loi modifie les dispositions relatives à la contestation de l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat.

Aménagement du territoire 29/07/2013

Un nouveau DATAR pour préfigurer le commissariat général à l’égalité des territoires

A compter du 12 août 2013, le nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est Eric Delzant, préfet, en remplacement de M. Emmanuel Berthier, appelé à d'autres fonctions.

Aménagement du territoire 26/07/2013

Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Il rajoute des communes à la liste du 10 juillet 2013 qui avait été réduite.

Logement social 26/07/2013

Les modalités d’application du nouveau seuil de 25 % de logements sociaux obligatoire précisées

Un décret est pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Celle -ci a porté de 20 à 25 % la part exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 ...

2 Urbanisme 25/07/2013

Par qui doit être déposée la demande de permis de construire sur un terrain en copropriété ?

L'article R. 423-1 du code de l'urbanisme énumère les personnes habilitées à adresser ou à déposer une demande de permis de construire à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Cet article prévoit notamment que la demande est adressée ou déposée par le ou les propriétaires du ou des terrains ou leur ...

Bâtiment 25/07/2013

Report de la date de mise en conformité des ascenseurs

Un décret prévoit un report de la date de mise en conformité des ascenseurs. Les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le code de la construction et de l'habitation. La seconde phase de travaux devait s'achever avant le 3 juillet 2013. Cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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