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TO parus au JO - Page 500

Environnement 23/04/2012

Précisions sur l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport

Un arrêté est relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Police 23/04/2012

Les modalités d’immatriculation des véhicules modifiées

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Sécurité routière 23/04/2012

Les compétences de la commission départementale de la sécurité routière étendues

Un décret est relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière.Afin de favoriser, dans chaque département, l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules, les missions des commissions départementales de la sécurité routière sont étendues de manière qu'elles puissent être saisies de cette ...

FORMATION 20/04/2012

Modification de l’enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue

Un arrêté vient modifier les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue.

Réseaux 20/04/2012

Informations relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques

Un décret définit les modalités selon lesquelles l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent communiquer les données reçues des opérateurs de communications électroniques et des gestionnaires d'infrastructures à des tiers concourant à l'aménagement du territoire.Un arrêté établit le format et la structure des ...

Fiscalité 20/04/2012

Organisation du régime fiscal des époux, des pacsés, des personnes divorcées ou séparées

Un décret précise notamment les points portant sur les demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou partielle d'impositions.

Concours 20/04/2012

Educateur territorial 2ème classe

Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...

CONCOURS 20/04/2012

Educateur territorial

Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

administration 20/04/2012

Détermination des pouvoirs du préfet en tant que délégué territorial

Un décret, pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, précise le pouvoir des préfets, l'organisation et l'action de l'Etat dans les régions et départements.

transports 20/04/2012

Le régime des transports exceptionnels est modifié

Un décret relatif aux transports exceptionnels supprime le principe de l'interdiction de circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute ainsi que la faculté de dérogation dont il était assorti.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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