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TO parus au JO

Recrutement 22/09/2010

Gironde : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « accordéon, contrebasse, violoncelle » (81 postes au total).

Recrutement 22/09/2010

Gironde : ouverture d’un concours d’éducateur territorial de jeunes enfants

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours de recrutement externe d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants (18 postes). 

Social 21/09/2010

Un arrêté sur les emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Un arrêté modifie la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

1 Logement 21/09/2010

Un arrêté modifie le formulaire de demande de logement social

L'annexe à l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est modifiée par arrêté.

Catastrophe naturelle 17/09/2010

Reconnaissance et rejets de diverses demandes pour état de catastrophe naturelle

Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées.

Handicap 16/09/2010

Modalités d’application de la prise en charge des frais de transport domicile/établissement

Un décret précise les modalités d’application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit que les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et sont financés par l'assurance ...

Santé 15/09/2010

Cinq départements concernés par l’expérimentation sur le contrôle médical des arrêts de travail

La convention-cadre nationale qui permet l’expérimentation sur le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de collectivités territoriales - prévue à l’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - est parue au JO du 15 septembre 2010. Peuvent être volontaires pour l'expérimentation, qui durera deux ...

Fonction publique 15/09/2010

Modifications du fonctionnement et des modalités de saisine de la commission de déontologie

Un décret concerne le fonctionnement et les modalités de saisine de la commission de déontologie chargée d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le ...

ONF 14/09/2010

Evaluation et notation des fonctionnaires

Un arrêté fixe les procédures d'évaluation et de notation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Office national des forêts.

Prestations d'assurance vieillesse 14/09/2010

Modèles de contraintes

Par arrêté du ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique est fixé le modèle S5715 de la contrainte que les directeurs des organismes chargés de la gestion des prestations d'assurance vieillesse sont habilités à délivrer en application des articles L114-17 et L161-1-5 du Code de la sécurité sociale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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