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TO parus au JO

Logement 28/10/2008

Financement

Un arrêté modifie les conditions d'octroi des prêts conventionnés aux bailleurs sociaux et aux bénéficiaires de prêts pour l'accession sociale à la propriété.

Fonction publique 28/10/2008

Sapeurs-pompiers : conférence nationale des Sdis

Un arrêté annonce la composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Sont nommés des membres sur proposition de l'Assemblée nationale, du sénat, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France, de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et des représentants ...

Fonction publique 24/10/2008

Concours – Ingénieurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux par la délégation régionale du CNFPT de Bretagne. Les dossiers peuvent être retirés entre le 17 novembre et le 12 décembre, et doivent être rendus au plus tard le 19 décembre.

Décentralisation 24/10/2008

Réforme des collectivités locales

Un décret annonce la création d'un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre ...

Concours 20/10/2008

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture de deux concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (un concours externe et un concours interne) par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale. Les dossiers peuvent être retirés entre le 17 novembre et le 12 décembre, et doivent être ...

Finances 20/10/2008

Bibliothèques

Un arrêté fixe pour l'année 2008 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.

Social 20/10/2008

Enfance en danger

Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008.

Formation 20/10/2008

Sapeurs-pompiers

L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), ou par le préfet de police en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet ...

Concours 17/10/2008

Ingénieurs territoriaux

Cinq arrêtés du 23 septembre et du 2 octobre 2008 portent ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (délégations régionales Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Réunion et Martinique).

Concours 17/10/2008

Rédacteurs territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 septembre 2008, un concours externe et un concours interne ainsi qu'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité administration générale, sont ouverts au titre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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