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TO parus au JO

Construction 23/08/2019

Du nouveau dans le code de la construction et de l’habitation : numérotation et dérogations

Trois décrets publiés au JO d'aujourd'hui modifient le code de la construction et de l’habitation.Le décret n° 2019-872 du 21 août 2019 codifie, au sein de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, les dispositions dérogeant, pour des motifs de bonne administration, au principe défini par l'article L ...

Transport public 23/08/2019

Recueil par l’autorité administrative d’informations auprès des professionnels du secteur du transport public

Le décret du 21 août 2019 fixe les modalités selon lesquelles les informations relatives à l'activité des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes sont recueillies par les services de l'Etat, d'une part, à des fins d'exercice de prérogatives de puissance publique (contrôle du respect des dispositions ...

Fonction publique 23/08/2019

Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire

L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...

Santé 22/08/2019

Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé ; fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...

Mobilité 22/08/2019

La mise en œuvre des services de transport d’utilité sociale

Le décret du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale est pris en application de l'article L3133-1 du code des transports, qui dispose que "les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable ...

Mobilité 22/08/2019

Prorogation du délai pour la modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud

Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 24 août 2009 pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) est prorogé jusqu'au 24 août 2024.

Transport ferroviaire 22/08/2019

Exploitation des matériels roulants et protection des informations couvertes par le secret des affaires

Le décret du 20 août 2019 a pour objet les modalités de collecte et de communication des informations relatives aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs, ainsi que de communication par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices des éléments nécessaires à l'exploitation du matériel roulant transféré de nature à ...

Carrière 22/08/2019

Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal

Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...

Carrière 22/08/2019

Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine

Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'attaché principal de conservation du patrimoine créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du ...

Justice 8
Copyright : Pixabay
2 Fonction publique 20/08/2019

Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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