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TO parus au JO - Page 8

Education 21/10/2021

Modification de l’échelonnement indiciaire des AESH

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap est modifié. Au 1er échelon, l'indice n'est plus à 359 mais 368.Cet arrêté du 20 octobre entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Santé publique 21/10/2021

Nouveau contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Un arrêté du 24 septembre modifie l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.Ce contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est signé entre l'agence régionale de santé ...

SANTÉ PUBLIQUE 21/10/2021

Critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé

Un arrêté du 8 octobre précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.Les critères d'éligibilité des patients à la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé prévus à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique sont soumis au cas par cas à l'appréciation médicale du praticien ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
COMPTABILITÉ 20/10/2021

Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée ...

Finances locales 18/10/2021

Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités en 2021

Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe d'un arrêté du 29 septembre est diminué en 2021 à hauteur des montants figurant dans cette même annexe.Cet arrêté est pris en application ...

Crise sanitaire 18/10/2021

Outre-mer : un prélèvement sur recettes pour l’octroi de mer et la taxe spéciale de consommation

Dans les tableaux des annexes 1 à 2 d'un arrêté du 12 octobre, sont arrêtés les montants définitifs du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire » mentionné ...

Administration 18/10/2021

Collectivité européenne d’Alsace : transfert de la Dir Est et de la Dreal

Un décret du 15 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la DIR Est et de la DREAL Grand Est chargés de l'exercice des compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg, dont la mise à disposition est intervenue par conventions ...

Gouvernance du sport 18/10/2021

Wallis-et-Futuna : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport

Un arrêté du 7 octobre fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna.Dans la conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna, le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend six ...

Outremer 18/10/2021

Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : prolongation pour le lieu de vote délocalisé

Dans le but de tenir compte de l'actuelle situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, un décret du 15 octobre modifie les dispositions du décret du 30 mai 2018 modifié pris pour l'application de l'article 3 de la loi du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la ...

Sécurité routière 18/10/2021

Loi Sécurité globale : mise en œuvre des mesures en matière de sécurité routière

Un décret du 15 octobre met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. A ce titre : il permet aux gardes-champêtres de procéder à l'exécution d'une mesure de mise en fourrière d'un véhicule prescrite par un agent de police ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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