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TO non parus au JO - Page 32
Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires
Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...
Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
La circulaire du 15 juillet rappelle l’obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou chien d’assistance, éduqué à cet effet, aux lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements d’enseignement.Elle ...
Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, l'instruction interministérielle du 19 juillet 2019 précise les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser ...
Le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires
Par une instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.Cette instruction aborde en effet deux points importants, dans la continuité de la ...
Domaine public : application aux professions itinérantes de la notion de « courte durée »
Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en ...
Création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles
La circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions ...
L’Etat local au service de la lutte contre l’artificialisation des sols
Une instruction du Gouvernement relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace revient sur l’importance de l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols et appelle au renforcement de l’action des services déconcentrés de l’Etat, par l’application notamment des dernières mesures ...
Intégration du sport dans les contrats de ville
Une circulaire du 19 avril prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville.Cette circulaire précise les éléments suivants : la typologie des acteurs et de l’action sportive à vocation inclusive pouvant être mobilisée dans le cadre des contrats de ville ; la situation particulière ...
L’état de catastrophe naturelle lors d’inondations par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain
L'instruction révise les modalités de traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes d'inondation par remontées de nappe phréatique et de mouvement de terrain.Les principales modifications portent sur les points suivants : une nouvelle pièce d'instruction visant à ...
Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, "le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande, mis en place au niveau national par le biais du si ...
