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TO non parus au JO

Droit d'asile 09/11/2015

Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile

Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015.

Service public 09/11/2015

L’Etat lance une réflexion sur l’adaptation de l’implantation des services publics dans les territoires

Les préfets de département et de région doivent mener une réflexion sur l'adaptation des services publics de l’État dans les territoires.

Sport - Social 05/11/2015

Présentation de la réforme du BAFA et BAFD

Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

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Copyright : Flickr CC by Benoît Lesquerbault
Santé - environnement 04/11/2015

Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement

L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.

1 Sécurité civile 03/11/2015

Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper les vagues de froid 2015-2016

Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects ...

Administration 03/11/2015

L’organisation du travail interministériel doit être améliorée

Le Premier ministre a pris une circulaire portant sur les exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.

Prévention des inondations 30/10/2015

Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés

Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

Espaces verts - milieux naturels 29/10/2015

Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI

L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.

Eau - assainissement 27/10/2015

Traitement des eaux : les préfets doivent veiller à surveiller les rejets directs

Ce document qui a été transmis aux préfets et relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de ...

Santé 22/10/2015

Lutte contre la rage : huit villes pilotes nommées

Cette note de service précise les modalités de déploiement de soirées dans le cadre de la campagne d’information rage débutée en 2014. Lyon, Toulouse, Paris, Nantes, Bordeaux, Lille, Marseille, Strasbourg seront les villes pilotes du projet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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