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TO non parus au JO

Réforme des services de l'Etat 08/12/2015

Processus de pré-positionnement et d’affectation des agents concernés par la réforme des services régionaux des MEDDE et MLETR

Une note définit les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement et d’affectation des agents concernés par la réforme des services régionaux des MEDDE et MLETR.Il appartient à chaque directeur, sous la coordination du directeur régional préfigurateur pour la période allant jusqu’au 31 décembre ...

Réfugiés 08/12/2015

Ouverture des droits à allocation des demandeurs d’asile

Une circulaire précise les conditions d’attribution pour demandeur d’asile (ADA) et les modalités de son versement.L’ADA peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile et aux bénéficiaires de la protection temporaire, ainsi qu’aux ressortissants étrangers ...

Menace attentats 08/12/2015

Le dispositif de mise en sûreté dans les écoles et les établissements scolaires précisé

Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, une circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.

Droit d'asile 04/12/2015

La réforme du droit d’asile à l’outre-mer

Cette note précise les dispositions de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.

Elections 04/12/2015

Précisions sur les modalités des deux scrutins des élections régionales

La circulaire est relative à l’établissement des procurations, de l’inscription sur les listes électorales et les permanences dans les tribunaux d’instance.

Elections 04/12/2015

Élections régionales : les modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral sont précisées

Cette circulaire du 27 octobre 2015 est relative à l’ouverture du casier judiciaire national, pour le premier tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Aide d'état 03/12/2015

L’Etat attribue des crédits en faveur des jeunes agriculteurs

Cette instruction précise les modalités d’intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour l'application de la majoration en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l'annexe II du règlement FEADER.

Développement local 03/12/2015

Lancement d’un appel à projets concernant les points accueil installation et les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisée

Cette circulaire traite du lancement d'un appel à projets concernant une action nationale de communication et d'animation des Points Accueil Installation (PAI) et des Centres d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisée (CEPPP).

Développement local 03/12/2015

Aides de minimis : les jeunes agriculteurs peuvent en profiter dans les départements

Cette instruction traite des aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire, en aquaculture et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis" aux agriculteurs.

Droit d'asile 03/12/2015

Demandeurs d’asile : 8630 nouvelles places dans les centres d’accueil en 2016

Cette information du 10 novembre 2015 est relative à la création de 8630 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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