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TO non parus au JO

Environnement 22/09/2010

La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)

Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

Environnement 15/09/2010

Précisions sur l’appel à projets méthanisation 2010

Une circulaire rappelle l’ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en œuvre de l'appel à projets méthanisation 2010 à destination des entreprises agricoles, et précise certaines dispositions.

Fiscalité 15/09/2010

Précisions sur les exonérations de plus-values pour les cessions au profit d’organismes chargés du logement social

Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) commente des modifications apportées par la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) (n° 2009-323 du 25 mars 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009. Elles concernent les exonérations en faveur des plus-values immobilières ...

1 Personnes âgées 03/09/2010

Renforcer la lutte contre la maltraitance dans les ESMS

Une circulaire vise à renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).

1 Fonction publique 03/09/2010

Les modalités de recours à l’intérim

Les cas dans lesquels les administrations peuvent faire appel à l’intérim et les modalités de sélection d’une entreprise de travail temporaire sont précisés au sein d’une circulaire du 3 août 2010.

Voirie 03/09/2010

Dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des procédures de dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation pour les services instructeurs en charge du réseau routier national non concédé.

Outre-mer 03/09/2010

Fonction publique : améliorer la représentativité et les modalités de participation aux concours

Deux circulaires visent à améliorer les conditions de recrutement et d'emploi des agents de la Fonction publique issus de l'outre-mer ainsi que les modalités de participation de ces personnes aux concours.

Gestion publique 02/09/2010

Fondements et modalités du devoir d’alerte

Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.

Hébergement 01/09/2010

Référentiel sur les prestations d’hébergement

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’hébergement, un référentiel des prestations est détaillé dans une circulaire du 16 juillet. Le volet sur le coût des prestations devrait quant à lui être élaboré à l’issue d’une étude basée sur un échantillon de structures volontaires.

Emprunt national 01/09/2010

La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails

Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir.  

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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