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TO non parus au JO

EDUCATION 29/08/2014

Adaptation et intégration scolaires

Une circulaire précise le fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent.

Normalisation 15/07/2014

Conseil national d’évaluation des normes : consultation et saisine

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), créé par la loi n°2013-921 du 17/10/2013, se substitue à la Commission consultative des normes (CCEN) à compter de son installation le 3 juillet 2014.La consultation du CNEN est rendue obligatoire sur les projets de loi "créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités ...

Finances locales 13/06/2014

Répartition de la dotation d’intercommunalité

Une note d'information présente les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2014. 

AccidentFormationSecuriteRoutiere_LaVilledArles
Copyright : Ville dArles (Flickr)
Sécurité routière 03/06/2014

Appel au renforcement de la politique de prévention en matière de sécurité routière

Malgré une baisse record en 2013, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse depuis quelques mois. Au point que le ministère de l'Intérieur s'est fendu d'une nouvelle circulaire...

Politique de la ville 07/04/2014

Conventions d’objectifs pour les quartiers

La politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se traduit opérationnellement dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclues, entre les ministres, chargé de la ville et, concernés par la politique de la ville Une instruction ...

Logement 07/04/2014

Logement social : objectifs de rattrapage

Une circulaire présente les modifications apportées par le titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.Elle concerne les procédures annuelles de prélèvement et d’inventaire, la procédure de constat ...

9 SERVICE PUBLIC 01/04/2014

Relations entre les usagers et les agents du service public

Dans un souci d’apaisement des relations entre les usagers et les agents du service public, un arrêté impose à toute administration gérant un service public la présence, dans ses locaux, d’un aquarium où seront hébergés plusieurs poissons. Ces derniers devront être choisis selon une procédure traditionnelle respectant les règles de ...

Développement durable 16/01/2014

Développement du label « EcoQuartier »

Une instruction vise à guider les services déconcentrés dans la mise en oeuvre du label national EcoQuartier en 2014.Ce dispositif constitue l’un des engagements du gouvernement pour la transition écologique. Les services déconcentrés du ministère, tant aux niveaux régional que départemental, sont appelés à s’engager dès maintenant ...

Finances locales 16/01/2014

Précisions sur les compensations liées aux transferts de compétences

Une instruction présente : le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges en 2013 ; les montants de compensation financière retenus par la loi de finances pour 2014 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d'outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus ...

Urbanisme 13/01/2014

Incitation au recrutement par les collectivités locales des agents de l’Etat en charge de l’Atesat

Applicable à partir du 1er janvier 2014, un dispositif financier spécifique est mis en place par le ministère de l’égalité des territoires et du logement afin de favoriser le recrutement des agents titulaires de catégories B et C des filières ADS et ATESAT par les collectivités territoriales, en compensant le différentiel de charges de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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