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TO non parus au JO

Gestion de crise 24/06/2015

Responsabilités du préfet en cas de crise

Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.

Aménagement du littoral 23/06/2015

Actualisation des données du sentier du littoral

Les préfets sont sensibiliser à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral.

1 Elections 19/06/2015

Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.

Transport public 18/06/2015

Remboursement partiel de la TIC sur le gazole

Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Management de la fonction publique 12/06/2015

Création de plans managériaux ministériels

Le texte améliore la gestion des cadres de la fonction publique d’État.

Sécurité publique 04/06/2015

L’Intérieur met en garde les maires sur la réglementations relative aux manèges

Les maires sont sensibilisés sur les contrôles à réaliser sur les installations de fêtes foraines.

1 Sécurité publique 03/06/2015

Circulaire relative aux orientations en matière de sécurité civile

Les préfets devront avant le 15 juillet 2015 faire un rapport sur l'ensemble des actions entreprises pour mettre en œuvre les orientations de cette circulaire.

Développement durable 02/06/2015

Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles

Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne

Développement durable 02/06/2015

Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015

La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.

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Développement durable 02/06/2015

Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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