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TO non parus au JO

Finances 17/02/2017

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2017 des collectivités

Une instruction a pour objet d'inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.

Environnement 17/02/2017

Directive inondation : évaluation et gestion des risques pour la période 2016-2021

Une note du 1er février a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque ...

Egalité femme-homme 16/02/2017

Mise en oeuvre dans les territoires de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes

Une instruction du 3 février précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elle ...

Urbanisme 16/02/2017

La surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes

Une note technique du 3 février concerne la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower » (structures métalliques démontables et autoportantes constituées de plusieurs étagères empilées et formant des colonnes dressées les unes face aux autres). Elle explique que les passages, situés autour ...

Politique de la ville 15/02/2017

Orientations de la politique de la ville en 2017

Le ministre de la ville, Patrick Kanner, rappelle aux préfets, dans une circulaire du 27 janvier 2017, que la politique de la ville a fait l'objet d'une réforme en 2014, via la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Et que les contrats de ville signés en 2015 constituent l'outil de référence ...

Démocratie locale 15/02/2017

Les conseils citoyens réaffirmés

Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.

Lutte contre le chômage 15/02/2017

Programmation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017

Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI). La programmation pour le premier semestre 2017 est ainsi établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 ...

Prostitution 15/02/2017

Des commissions départementales pour lutter contre le système prostitutionnel

Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Elle détermine les modalités ...

Action sociale 14/02/2017

Lancement du programme de contrôles des structures distributrices de l’aide alimentaire

Une instruction du 10 janvier précise les enjeux, les objectifs et les principes de pilotage du programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire habilitées régionalement. Elle donne aussi délégation au niveau régional pour mettre en œuvre les contrôles des points de distributions de l’aide alimentaire des ...

Elections 06/02/2017

Présidentielle 2017 : les préfets invités à envoyer les formulaires de parrainage au plus vite

Une circulaire du 27 janvier apporte aux préfets des précisions quant à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat (c'est-à-dire les formulaires de parrainage) aux élus concernés. Celle-ci rappelle que le gouvernement a retenu la date du 23 février pour la publication du décret convoquant les électeurs. Cette date lancera ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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