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TO non parus au JO

Finances 27/05/2016

Création d’un fonds de solidarité en faveur des départements

Une note du 1er août 2015 a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de solidarité en faveur des départements au titre de l’année 2015 en vertu de l’article L.3335-3 du CGCT et de présenter les instructions relatives à la notification et au versement du fonds aux départements.Elle est accompagnée des annexes ...

Circulation routière 20/05/2016

Répartition du produit des amendes

Une note d’information du 31 mars 2016 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et deprésenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.

Culture 19/05/2016

Spectacle vivant : modalités d’attribution des aides déconcentrées

Une circulaire du 4 mai concerne les modalités d’application du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant et de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle ...

Aides aux communes 19/05/2016

Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Une note du 28 avril a pour objet de vous présenter les modalités de recensement pour l'exercice 2016 des communes souhaitant bénéficier d'une aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées créé par l'article 173 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 et dont les dispositions ont ...

Prévention de la radicalisation 18/05/2016

Mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre les filières terroristes

Une circulaire du 13 mai 2016 vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, la mise en oeuvre des actions contenues dans le guide ...

Cultures et espaces verts 18/05/2016

Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation

Une instruction du 26 avril dernier rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires ...

Loi de transition énergétique pour la croissance verte 18/05/2016

Evolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre

Une note du 11 mai 2016 vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les annexes sont destinées à informer les services concernés et ...

Aide aux communes 18/05/2016

Conditions de versement des 1 000 € par place créée en CADA et en AT-SA

Une note d'information du 19 avril dernier précise les conditions de versement aux communes des 1 000 € par place créée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et en centre de type «accueil temporaire – service de l’asile » (AT-SA) pour les demandeurs d’asile et la mise à disposition de manière durable d’un ...

Taxes locales 18/05/2016

Fixation des taux d’imposition et des droits d’enregistrement

Une note d'information du 5 avril 2016 a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements.

Prélèvement en eau en ZRE 13/05/2016

Autorisations des organismes de gestion collective en matière d’irrigation agricole

A très court terme, il ne sera plus possible de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau en zone de répartition des eaux (ZRE) prévues par l’article R.214-24 du code de l’environnement.Cette note du 3 mai 2016 donne des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques pluriannuelles demandées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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