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TO non parus au JO

Finances 27/06/2017

Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016

Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...

Finances 27/06/2017

La dotation particulière « élu local » pour 2017

Une note d'information du 16 mai est relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017. Elle a pour objet de vous présenter les conditions d' éligibilité, ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2017, de la dotation particulière « élu local ».Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 ...

Finances 27/06/2017

La dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017

Une note d'information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2017. Ce texte rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoit une baisse de 451 millions d'euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au ...

Finances 27/06/2017

La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017

Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d' aménagement des communes et circonscriptions territoriales d' outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est ...

Santé publique 21/06/2017

Mise en place du Plan National Canicule 2017

Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016. Le PNC 2017 est accessible sur le site ...

Fête religieuse 21/06/2017

Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

Une instruction du 15 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle a pour but de concilier le profond attachement des musulmans à l'accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de : santé publique telles que définies notamment dans le titre III ...

Finances 19/06/2017

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante. Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements ...

Voirie 14/06/2017

Les procédures concernant les schémas directeurs de signalisation de direction

Une circulaire du 18 mai a pour objectif de : redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction ; rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux ...

Finances 14/06/2017

Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales

Une instruction du 6 juin a pour objet la transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des régions, des départements, des communes et des grands groupements de communes à fiscalité propre.Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter : le budget principal ; les annexes relatives à la ...

Finances 13/06/2017

Montant de la compensation due aux communes de métropole au titre de l’établissement des documents d’urbanisme pour 2017

Une note du 6 juin indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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