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Spectacle vivant

Domaine public : application aux professions itinérantes de la notion de « courte durée »

Publié le 08/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes.

Il ressort de cette circulaire que les autorisations d’une durée égale ou inférieure à quatre mois sont éligibles à la procédure allégée qui permet à ces autorités de ne procéder qu’à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation du domaine public. La circulaire précise également que cette durée reste indicative : les autorités gestionnaires conservent la possibilité de la moduler à la marge, tout particulièrement s’il s’agit de la faire coïncider avec la saisonnalité de l’activité concernée et, d’une façon générale, pour tenir compte du contexte et des enjeux identifiés au niveau local. Dans cette mesure, les autorités compétentes peuvent être conduites à apprécier, en fonction des situations rencontrées, l’opportunité ou non d’adapter cette durée.

Cela n’empêche pas les autorités concernées de mettre en œuvre une sélection lorsqu’elles considèrent que l’ampleur des enjeux tenant à l’exploitation économique de leur domaine public le justifie.

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