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TO non parus au JO

Sécurité 19/09/2006

Stades

Une circulaire est relative à l'application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (voir 2ème lien) relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Développement économique 01/09/2006

Aides

Une circulaire détaille le nouveau régime des aides économiques accordées par les collectivités locales, suite à la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, et au décret d'application du 27 mai 2005.

Emploi 31/08/2006

Apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage

Sécurité 31/08/2006

Accessibilité aux personnes handicapées

Un décret ajoute aux compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité l'examen de la conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante, et l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments.

Sécurité 31/08/2006

Sapeurs- pompiers – Indemnités

Un arrêté fixe le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt. Un second arrêté est relatif à l'allocation de vétérance, dont le montant annuel est fixé à 317. Un troisième texte fixe le taux de la vacation horaire de base allouée ...

Concours 31/08/2006

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un décret est relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Un second texte détaille le contenu de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Social 06/07/2006

Canicule

Une circulaire commente les nouvelles dispositions du plan canicule pour 2006, et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter et prévenir les conséquences sanitaires de la canicule. Les communes sont invitées à mettre en oeuvre le dispositif d'assistance aux personnes, et dans ce cadre pourront communiquer ...

Social 05/07/2006

Educateur technique spécialisé

Une circulaire est relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS) et de l'organisation des épreuves de certification.

Environnement 27/06/2006

Développement de l’éolien

Une instruction est relative aux zones de développement de l'éolien terrestre. La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a mis en avant le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne. L'instruction précise le contenu du dossier de création de zones de développement de ...

Sécurité 21/06/2006

Immigration – séjour irrégulier avec enfant

Une circulaire détaille les mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un des enfants est scolarisé depuis septembre 2005. Voir circulaire NOR/INT/05/00097/C du 13 juin 2006 du ministère de l'Intérieur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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