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Aménagement

L’Etat local au service de la lutte contre l’artificialisation des sols

Publié le 06/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une instruction du Gouvernement relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace revient sur l’importance de l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols et appelle au renforcement de l’action des services déconcentrés de l’Etat, par l’application notamment des dernières mesures législatives prises en la matière et par la mobilisation des acteurs locaux.

Il ressort de cette circulaire que les services de l’Etat doivent accompagner plus fortement les collectivités dans la définition de leurs projets de territoires, afin que ceux-ci s’inscrivent dans l’objectif de lutte contre la consommation d’espaces. La circulaire insiste notamment sur l’application de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement et des nouveaux outils créés par la loi ELAN tels que les opérations revitalisation des territoires (ORT).

Cet accompagnement des collectivités prendra également la forme d’un dialogue initié le plus en amont possible avec les collectivités engagées dans l’élaboration de leur document de planification, et en particulier leur document d’urbanisme. En cas de désaccord, il est rappelé aux services de l’Etat que des leviers réglementaires sont à leur disposition pour demander à la collectivité d’apporter les modifications jugées nécessaires.

Enfin, ces services ont un délai de 18 mois pour tirer le bilan des actions mises en œuvre par l’Etat autour de ces enjeux pour conjuguer les efforts de l’ensemble des acteurs.

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