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Handicap

Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce

Publié le 20/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, l’instruction interministérielle du 19 juillet 2019 précise les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce.

Ce parcours est destiné aux enfants de moins de 7 ans inclus présentant des troubles neuro-développement (TND) et vise à « accélérer l’accès à des bilans et favoriser, si nécessaire, des interventions précoces pour, sans attendre la stabilisation d’un diagnostic, réduire les risques de sur-handicap, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles énoncées par la Haute autorité de santé (HAS) » et à « permettre d’étayer le diagnostic nosographique, d’accélérer sa réalisation, en répondant ainsi aux problèmes d’errance diagnostique préjudiciables, tant aux enfants qu’à leurs familles ».

Cette instruction porte donc sur :

  • la construction d’un parcours de bilan et intervention précoce, coordonné par une plateforme de coordination et d’orientation, qui soit sécurisé et fluide et respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès le repérage par un médecin d’écarts inhabituels de développement (articles L. 2135-1 et R. 2135-1 du code de la santé publique – CSP) ;
  • la rémunération sur des crédits de l’assurance maladie et via les plateformes des séquences de prestations des professionnels libéraux non conventionnés contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique : ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, par un forfait, baptisé de « forfait précoce » (articles L. 2135-1 et R. 2135-2 du CSP et arrêté du 16 avril 2019).

La création des plateformes s’inscrit dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques propres à chacun des TND et à l’état des connaissances scientifiques, en privilégiant une approche coordonnée et pluridisciplinaire.

L’instruction précise le fonctionnement de ces plateformes, leur financement, leurs modalités de déploiement, et présente en annexes, entre autres, le modèle type d’arrêté de désignation des structures portant les plateformes de coordination et d’orientation, ou encore l’outil d’aide au repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de moins de 7 ans destiné aux médecins de 1ère ligne.

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