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Education

Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires

Publié le 28/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux « modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de l’Education nationale et les modalités de la collaboration qui doit se développer entre les deux administrations (…) s’agissant plus particulièrement de la gestion du phénomène des élèves hautement perturbateurs. »

L’ARS rappelle qu’un « élève perturbateur est un élève qui manifeste des comportements scolaires s’écartant de la norme acceptable et qui occasionne des difficultés d’adaptation à ceux qui l’entourent et à lui-même », selon une fréquence, une durée et une constance particulières.

Les ARS doivent être mobilisées pour fournir un regard extérieur sur la situation de l’enfant au comportement perturbateur. Cette problématique sera donc inscrite dans les conventions de partenariat déjà existantes ou ad hoc liant les ARS aux rectorats, sans pour autant se confondre avec les dispositifs d’appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Trois niveaux d’intervention auprès de ces enfants sont définis par la circulaire :

  • un premier recours au niveau de l’enseignant et de l’équipe éducative de l’établissement (contact avec la famille, etc.) ;
  • un second niveau avec l’intervention des autres professionnels de l’Education nationale (infirmière, médecin scolaire, etc.) ;
  • un troisième niveau faisant appel à des professionnels de santé spécialisés (ARS).

Il est précisé que les acteurs de troisième niveau, lorsqu’ils seront sollicités pour intervenir auprès d’un enfant, devront s’assurer de la complémentarité de leur intervention avec celles de la protection de l’enfance. Des pistes de modalités d’organisation sont précisées dans l’instruction.

L’entrée dans le troisième niveau se fera pour les enfants âgés de trois à seize ans, mais selon les circonstances locales et les besoins particuliers, ces modalités sont amenées à changer. Dans tous les cas, les conventions devront préciser ces modalités d’entrée, toujours en précisant que ce dernier niveau ne peut être atteint sans une intervention effective au niveau 2.

De même, « la création de ces dispositifs de troisième niveau sera inscrite dans les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) que les ARS et les acteurs de terrain déploient actuellement dans les territoires. Le PTSM sera mentionné dans les outils/plans stratégiques avec lesquels la convention doit être en cohérence. » Ce troisième niveau devra s’appuyer sur les structures existantes ( CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), etc.).

Si besoin, il sera envisagé de renforcer les compétences et missions des psychologues et infirmiers scolaires en organisant des formations.

Quel calendrier ?

  • pour l’année scolaire 2019-2020, les directions académiques transmettent pour cette première année au plus tard mi-novembre 2019 les besoins identifiés et analysés ainsi que les premières demandes de suivi à l’ARS ;
  • les conventions seront complétées pour le 15 novembre 2019 ;
  • la structure porteuse devra être identifiée en janvier 2020 au plus tard, et le dispositif de troisième niveau opérationnel pour mars 2020 ;
  • un point d’étape est prévu en décembre 2019 : les ARS devront communiquer sur l’avancement de la mise en oeuvre du 3ème niveau (convention signée, équipe définie, etc.) ;
  • un point sur la mise en place sera effectué en mai 2020 afin le cas échéant de permettre des adaptations en vue de la rentrée de septembre 2020.

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