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Textes officiels - Page 708
Elaboration
Une circulaire rappelle les principes de la nouvelles politiques de la ville et des contrats de ville 2014-2220. Elle en rappelle les trois piliers : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement de l’activité économique et de l’emploi. Selon la circulaire, ces nouveaux contrats devront faire application ...
Elections
Les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat, qui auront lieu le 4 décembre 2014, sont fixées
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juillet 2014, un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2015 en partenariat avec les centres de gestion ...
Attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 15 juillet 2014, des concours externe, interne et troisième voie d'animateur territorial sont ouverts à compter du 4 novembre 2014.
Accès simplifié
Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes : Faciliter l'accès et simplifier ...
Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution
Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2014 à : 0,175 593 centime ...
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 21 juillet 2014, le concours externe sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec les centres de gestion ...
Zones géographiques
Le nouveau zonage utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro ...
Prêts d’accession à la propriété
Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement, avec ...
ETAPS
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 28 juillet 2014, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion ...
