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Textes officiels

Energie 26/05/2008

Fourniture d’urgence de gaz naturel

Un arrêté est relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation. Sont concernés :- les hôpitaux ;- les cliniques ;- les institutions de santé spécialisées, y compris pour les personnes handicapées ...

Logement 23/05/2008

Mission interministérielle d’inspection du logement social

Le décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social est modifié. La mission est désormais également chargée des contrôles et évaluations mentionnées à l'article L.215-9 du Code de la construction et de l'habitation, aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt ...

Administration et services publics 23/05/2008

Condamnation de l’Etat : exécution des condamnations pécuniaires

Dans une circulaire datée du 20 mai, le Premier ministre observe que, «dans un nombre significatif de cas, l'exécution effective, par les administrations de l'Etat, des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives, les juridictions judiciaires ou des juridictions internationales comme la Cour européenne des ...

Gestion locale 23/05/2008

Condamnations pécuniaires

Pris en application de la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public, un décret du 20 mai 2008 est relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat (articles 1 à 5) et contre les collectivités ...

Education 22/05/2008

Délégation de pouvoir

Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés des 27 juin et 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des ...

Gestion locale 20/05/2008

Restauration collective

La circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective enjoint aux administrations d'Etat d'inciter les services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics placés sous leur tutelle à utiliser ...

Education 19/05/2008

Organisation du temps scolaire

Un décret modifie le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en ce qui concerne l'organisation du temps scolaire. Il prévoit que les 24 heures d'enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves ...

Fonction publique 19/05/2008

Concours

Deux arrêtés modifient le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux et d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Environnement 19/05/2008

Sites Natura 2000

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux sites Natura 2000, notamment par rapport aux compétences des préfets maritimes, aux zones maritimes.

Habitat 19/05/2008

Location et performance énergétique

Un décret est relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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