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Textes officiels

Social 19/12/2007

Election des conseillers prud’hommes

Le calendrier des opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008 a été précisé par arrêté. La date d'arrêt de la liste électorale par le maire est fixée au 19 septembre 2008. La date de clôture de la liste électorale par le maire (article L. 513-3-IV du Code du travail), après un délai ...

Handicap 19/12/2007

Bâtiments recevant du public

Un arrêté modifie certaines règles de construction relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Fonction publique 18/12/2007

CNFPT: comptabilité

Un arrêté est relatif à la nomenclature comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.

Urbanisme 18/12/2007

Téléskis

Un arrêté dispense d'autorisation d'exécution de travaux les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.

Environnement 18/12/2007

Protection de la faune: amphibiens et reptiles

Un arrêté fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Environnement 18/12/2007

Parc naturel régional de Camargue

Une loi valide les actes pris par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue créé par l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2004, en tant qu'ils seraient contestés par les moyens tirés de l'irrégularité de la création de ce syndicat ou de son incompétence pour gérer le parc naturel régional ...

Education 17/12/2007

Ecoles de la deuxième chance

Les «écoles de la deuxième chance» sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale, auxquels ont été attribué, sur leur demande, le label «Ecole de la deuxième chance». Ce label est délivré pour quatre ans par l'association Réseau des E2C en France aux établissements et organismes ...

Environnement 17/12/2007

Protection des cours d’eau

Un décret est relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à un différents d'ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques. L'article R.215-2 de ce texte prévoit que l'entretien ...

Social 14/12/2007

CAP Petite enfance

Un arrêté modifie l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle «petite enfance» et fixant ses conditions de délivrance. Les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel publiées en annexe II de l'arrêté du 25 février 2005, celles relatives au règlement d'examen ...

Transports 14/12/2007

Transports de personnes

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes. Le registre auquel doivent s'inscrire les entreprises établies en France qui exercent une activité de transport public de personnes est tenu par le préfet de région et non plus du département. La liste des personnes qui sont dispensés des conditions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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