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Textes officiels

Finances 17/04/2008

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

L'instruction 7M-3-08 du 8 avril, «Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule», apporte des précisions concernant les véhicules exonérés hybrides et spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85.

Finances 17/04/2008

Logement

L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...

Finances 17/04/2008

Dotation de développement rural

Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.

Finances 17/04/2008

Dotation de solidarité rurale

Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.

Social 17/04/2008

Journée de solidarité

Une loi précise que les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. L'accord peut prévoir soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail ...

Finances 17/04/2008

Dotation nationale de péréquation

Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.

Coopération décentralisée 17/04/2008

Groupement européen de coopération territoriale

Cette loi vise à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Elle prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements ...

Finances 17/04/2008

Concours financiers de l’Etat

Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.

Concours 16/04/2008

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté du délégué régional de la délégation de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale modifie le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux en 2008.

Fonction publique 16/04/2008

Santé

Un décret modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 19 février 2007. Il prévoit notamment que les agents des collectivités et établissements bénéficient d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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