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Publié le 17/10/2014 • dans : Textes officiels RH
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Un arrêté crée, au sein de chaque agence de l’eau, une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des agences de l’eau.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Références
Domaines juridiques
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
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