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Textes officiels

Patrimoine 10/10/2008

Transfert de propriétés (2)

Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.

Patrimoine 10/10/2008

Transfert de propriétés (1)

Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.

Formation 10/10/2008

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage.

Aménagement du territoire 10/10/2008

Grands ports maritimes

Un décret fixe la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes à 5 ans. Un second texte crée un titre préliminaire au livre Ier du code des ports maritimes, intitulé « organisation portuaire et grands ports maritimes ». Il est prévu que la circonscription du grand port ...

Enfance / Famille 08/10/2008

Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

Un arrêté précise le contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du Code de l'action sociale et des familles au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance. Cette formation devra permettre à l'agent :d'être capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective ...

Finances 08/10/2008

Aides économiques : suivi par la Commission européenne

Une circulaire est relative à l'application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (Sieg). Les collectivités doivent inscrire dans un cadre standardisé les informations demandées par la ...

Concours 07/10/2008

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté fixe la date des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le mercredi 15 avril 2009.Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 avril 2009. Les dossiers peuvent être retirés entre le ...

Concours 06/10/2008

Chef de police municipale

Un arrêté annonce l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Concours 06/10/2008

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département des Alpes-de-Haute-Provence. Les dossiers d'inscription peuvent être retirés du 10 novembre au 11 décembre, et doivent être rendus au plus tard le 11 décembre.

Fonction publique 06/10/2008

DOM-COM : régime

Un décret annonce l'extension des première, deuxième et cinquième parties du Code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Il est créé après l'article R1781-2 du Code général des collectivités territoriales, un livre VIII intitulé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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