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Textes officiels

Finances 07/02/2008

Comptabilité

La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.

Finances 07/02/2008

Transferts

Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.

Sécurité 07/02/2008

Gaz

Un arrêté est relatif au règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Il s'applique à tous les réseaux quelle que soit leur date de mise en service, y compris lors des opérations de renouvellement ou de remplacement. Les réseaux sont classés en trois catégories en fonction de leurs caractéristiques et ...

Concours 05/02/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et ...

Finances 04/02/2008

Transferts de compétences

Une circulaire détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.

Transports 04/02/2008

Accessibilité aux personnes handicapées

Un arrêté fixe une série de prescriptions techniques pour la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Social 01/02/2008

Election de domicile

Un arrêté fixe le modèle du formulaire «Attestation d'élection de domicile» délivré aux personnes sans domicile stable.

Emploi 01/02/2008

Rémunération des stages

Un décret prévoit que lorsque la durée d'un stage en entreprise, ou au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, excède trois mois, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités définies par le texte. La gratification est due au stagiaire sans ...

Concours 01/02/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne dans la spécialité «infrastructure et réseaux».

Finances 01/02/2008

Etablissements de santé

Un arrêté modifie le compte financier des établissements publics de santé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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