Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Patrimoine 21/11/2008

Transfert de propriété (2)

Une série d'arrêtés transfèrent aux villes de Bernay, Tournus, Tulle, Nancy, Lillebonne, Les Andelys, la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes, avant le 7 octobre 1910.

Patrimoine 21/11/2008

Transfert de propriété (1)

Une série d'arrêtés transfèrent aux villes de Bernay, Tournus, Tulle, Nancy, Lillebonne, Les Andelys, la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes, avant le 7 octobre 1910.

Logement 20/11/2008

Crise financière

Selon une circulaire du 17 octobre 2008, émanant du premier Ministre, la situation du marché de l'immobilier qui se dégrade dans le contexte de la crise financière appelle une action résolue de l'Etat afin de soutenir la construction et maintenir la mise en chantier des logements. Les trois actions prioritaires que rappelle la note consistent ...

Formation 20/11/2008

Police municipale – Port d’armes

Cette circulaire rappelle le nouveau dispositif de formation des agents municipaux.Il impose notamment une formation préalable des policiers municipaux avant la délivrance du port d'armes. Elle précise aussi la procédure de délivrance des ports d'armes de 4ème catégorie (dont fait désormais partie le pistolet à impulsion électriques) et ...

Sécurité 20/11/2008

Fichage des individus

Un décret retire le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Edvige».

Elections 19/11/2008

Circulaires publiées à propos des élections CAP et CTP

La circulaire INTB0800171C du 17 octobre 2008 apporte toutes précisions utiles sur les modalités de transmission des résultats des élection des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux ...

Logement 19/11/2008

Construction de logements sociaux

Un arrêté annonce la création de la commission nationale définie à l'article L302-9-1-1 du Code de la construction et de l'habitation, chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux par les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU et qui n'ont pas respecté leurs objectifs de construction pour ...

Décentralisation 18/11/2008

Transferts de compétences – Compensation financière

Une série d'arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ...

Concours 18/11/2008

Organisation – Financements

Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007. ce montant est fixé à 3 272 571 euros. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du ...

Concours 18/11/2008

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Var.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement