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Textes officiels

Europe 08/12/2008

Droit communautaire – Financement des plate-formes d’innovation

De nombreux projets «de plate formes d'innovation»demandent des financements publics. Dès lors, le droit communautaire de la concurrence et notamment celui relatif aux aides d'Etat doit être pris en compte par les pouvoirs publics.

Sécurité 04/12/2008

Conduite des motocyclettes

Un arrêté prévoit que les conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1. Cette ...

Finances 03/12/2008

Financement de l’apprentissage

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'apprentissage. Il modifie notamment le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région aux employeurs d'apprentis : celui-ci est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1.000 euros par apprenti, il est fonction de la durée effective du contrat ...

Social 03/12/2008

Généralisation du RSA

La «loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion» institue un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à ...

Education 02/12/2008

Service minimum d’accueil et préavis de grève

Un décret détaille les modalités de négociation préalable au dépôt du préavis de grève des enseignants d'écoles primaires, dans le cadre de la loi service minimum d'accueil à l'école. L'organisation syndicale représentative qui envisage de déposer un préavis de grève doit notifie, selon le cas, en fonction de leurs compétences ...

Administration et services publics 02/12/2008

Parc nationaux – Transaction pénale

Cette circulaire a été prise pour permettre aux directeurs des établissements publics des parcs nationaux un bon exercice de la transaction pénale et précise ainsi l'intérêt et les modalités de la transaction pénale.

Environnement 02/12/2008

Gestion des sites Natura 2000

Un arrêté fixe la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000.

Social 02/12/2008

Démocratie sociale – Modernisation du dialogue social

Une circulaire précise le contenu et le calendrier de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. La protection de la santé des salariés, le pouvoir d'achat sont également abordés.

Administration et services publics 01/12/2008

Renouvellement des membres des instances du CNFPT

Les modalités de désignation des représentants des fonctionnaires territoriaux siégeant aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du CNFPT sont rappelées ainsi que celles de la répartition pratique des sièges. La circulaire traite également de l'organisation et notamment les opérations ...

Santé 01/12/2008

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Un décret est relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Il prévoit que Les parties des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances, destinées à recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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