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Textes officiels

Education 12/05/2006

Education – Note de vie scolaire –

Le principe de la note de vie scolaire est instauré par un décret et un arrêté.Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement ...

Administration et services publics 12/05/2006

Institutions – CIRA –

Un décret vient rattacher les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 sont rattachés à la direction de la Documentation française.Service du Premier ministre, les CIRA renseignent les citoyens par téléphone de façon personnalisée et dans le respect de leur anonymat sur ...

Culture 11/05/2006

Bibliothèques

Une circulaire a pour objet de préparer la répartition du concours particulier des bibliothèques départementales de prêts en procédant au recensement des dépenses d'investissement réalisées par les départements en 2005 dans le domaine de la lecture publique. Chaque département est invité à adresser en retour au préfet les formulaires ...

Coopération décentralisée 11/05/2006

Institutions

Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée.Elle comprend désormais 30 membres, et non 32, qui sont pour moitié des représentants des élus territoriaux,et des associations spécialisées, et pour moiti" des représentants de l'Etat. La commission a pour mission la ...

Développement économique 10/05/2006

Commerce – vente au déballage.

Une circulaire du 13 avril du ministre des PME vient préciser les règles relatives aux ventes au déballage. Elle revient notamment sur les dispositions de l'article 21 de la loi du 9 août 2005 relatives à la participation des particuliers à ces ventes. Aux termes de ce texte, ces derniers peuvent participer aux ventes au déballage sous ...

Social 10/05/2006

Technicien d’intervention sociale

Un arrêté détaille le contenu des épreuves d'admission et la formation pour le diplôme de technicien d'intervention sociale et familiale.

Santé 10/05/2006

Sage – femmes

Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée, la formation prévue par l'arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves ...

Logement 09/05/2006

Associations syndicales –

Un décret porte application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 200' relative aux associations syndicales de propriétaires.

Education 09/05/2006

Personnes handicapées

Un décret est relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

Education 09/05/2006

Social – Protection de l’enfance –

Un décret vient modifier le décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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