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Textes officiels

Fonction publique 29/11/2006

Attachés territoriaux

Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur ...

Environnement 28/11/2006

Chasse

Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé ...

Sécurité civile 27/11/2006

Sapeurs – pompiers – NBI

Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux chefs d'agrès exerçant des fonctions de commandement des véhicules d'intervention comprenant aux moins deux équipes et d'une particulière technicité supposant une expérience de sept ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant ...

Environnement 24/11/2006

Natura 2000

Des arrêtés désignent comme sites Natura 2000 les dunes et forêts littorales de l'Ile de Ré, de l'île d'Oléron, la presqu'île d'Arvert, la forêt de la Pointe de Grave, le champ de tir de Captieux, la causse de Caucalières et de Labruguière, et Rochebrune, Izoard.

Environnement 24/11/2006

Réserves de chasse

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux réserves de chasse et de faune sauvage. Il concerne notamment les conditions dans lesquelles le préfet peut supprimer une réserve de chasse, les conditions de constitution des réserves nationales.

Education 23/11/2006

Education prioritaire

Un arrêté fixe la liste des 249 collèges labellisés "Ambition réussite", qui remplacent les collèges classés zones éducation prioritaire (ZEP). Le classement se fait en trois catégories, Education prioritaire 1, 2, ou 3.

Administration et services publics 22/11/2006

Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics

Un décret est relatif à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. Il la met en accord avec le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Elle comprend, dans la limite de 28 membres, des ...

Sécurité 22/11/2006

Police municipale

Un décret est relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale. Dans les communes et les établissements publics de la coopération intercommunale employant un ou des agents de police municipale, le maire ou le président de l'établissement public remet à chacun d'entre eux une carte professionnelle. Cette carte est ...

Fonction publique 22/11/2006

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Les épreuves écrites se dérouleront les 4 et 5 mai 2007 pour les deux concours. Les dossiers peuvent être retirés du 29 janvier au 23 février, et doivent être rendus au plus tard le 2 mars 2007.

Sécurité civile 21/11/2006

Organisation des secours

Un arrêté fixe le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, qui rentre en vigueur au 1er janvier 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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