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Textes officiels

Administration et services publics 05/03/2007

Missions du Conseil national de l’inspection du travail

Un décret institue auprès du ministre chargé du Travail un Conseil national de l'inspection du travail qui contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail.Le Conseil national de l'inspection du travail peut être saisi par tout agent participant aux ...

Juridique 05/03/2007

Conseil économique et social

Deux décrets du 1er mars modifient la rémunération et les indemnités du Conseil économique et social et son règlement intérieur.- Décret n° 2007-277 du 1er mars 2007, JO du 3 mars 2007 - Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007, JO du 3 mars 2007

Fonction publique 05/03/2007

Concours d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du délégué régional de la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2006, modifie l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2007). Un arrêté du délégué ...

Social 05/03/2007

Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Un arrêté du 27 février 2007 modifie l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale en en modifiant la composition.

Fonction publique 02/03/2007

Concours de rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Puy - de - Dôme. Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 3 mai 2007, et doivent être rendus au plus tard le 11 mai 2007.

Sécurité 01/03/2007

Feux de croisement

Un décret prévoit l'obligation pour les motocyclettes et les cyclomoteurs de circuler de jour avec leurs feux de croisement allumés.

Développement économique 01/03/2007

Délimitation de pôles de compétitivité

Des décrets définissent la délimitation de la zone de recherche des pôles de compétitivité «Industries et agro-ressources» , «Pôle plasturgie», «EMC2», «Parfums, arômes, senteurs, saveurs».

Patrimoine 28/02/2007

Ports maritimes

Un arrêté fixe la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales dans lesquels l'autorité investie du pouvoir de police reste le représentant de l'Etat.

Urbanisme 28/02/2007

Opération d’intérêt national

Une loi est relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.

Education 27/02/2007

Accueil de mineurs

Un arrêté fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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