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Textes officiels

Concours 06/11/2008

ETAPS et CTAPS

Un arrêté modifie la date des épreuves et prévoit ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009). Les épreuves auront lieu le 13 janvier 2009. Un second texte modifie la liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction ...

Social 06/11/2008

Formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale ...

Concours 06/11/2008

Lieutenant de sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. A partir du mardi 17 mars 2009 les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu, et à partir du lundi 11 mai 2009 les épreuves orales d'admission.Peuvent faire acte de candidature les sapeurs-pompiers ...

Concours 06/11/2008

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 26 juin 2008 portant ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, en ce qui concerne les modalités d'inscription.

Concours 04/11/2008

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts pour le concours de recrutement de rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion du Var et certaines modalités d'organisation.

Formation 04/11/2008

Police municipale

Un arrêté modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Il est rajouté un module de formation relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures. Par ailleurs la formation dispensée en ...

Logement 03/11/2008

Information sur les locataires

Un arrêté fixe à 25 euros le montant maximum de l'indemnité pour frais de dossier qui peut être perçue par les organismes HLM quand les locataires n'ont pas répondu à la demande annuelle de fourniture des avis d'imposition et qu'il est appliqué provisoirement un supplément de loyer.

Sécurité 03/11/2008

Panneaux de signalisation routière

Un arrêté est relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire. Les panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540 conformément à la réglementation relative à la signalisation des routes et des ...

Concours 31/10/2008

Chefs de service de police municipale

Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers citée à l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture du titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des ...

Administration et services publics 31/10/2008

Siège des juridictions

Un décret modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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