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Textes officiels

Fonction publique 31/03/2008

Conservateurs territoriaux du patrimoine Echelonnement indiciaire

Un décret du 27 mars modifie les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine et aux conservateurs territoriaux du patrimoine.Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef (art. 1). Il est indiqué qu'ils «concourent à l'application du Code du ...

Environnement 31/03/2008

Sites classés

La liste des sites classés au cours de 2007 est publiée.

Concours 31/03/2008

Contrôleur territorial de travaux : promotion interne

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).

Concours 31/03/2008

Ingénieur territorial

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).

Patrimoine 27/03/2008

Transfert de compétences

Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault. Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales ...

Fonction publique 27/03/2008

Retraite : règles de provisionnement

Un décret est relatif aux règles de provisionnement de régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le Code des assurances.

Environnement 26/03/2008

Comités de bassin

Un arrêté modifie plusieurs dispositions sur la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. 6 représentants des associations agréées de défense des consommateurs y sont présents, au lieu de 7, et 7 représentants des associations agréées de protection de la nature, au lieu de 6. Un représentant ...

Patrimoine 21/03/2008

Monuments historiques – Classement

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007 est publiée au Journal officiel.

Sécurité 21/03/2008

Outre-mer

Une circulaire du 11 mars 2008 est publiée sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle a pour objet la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Les objectifs et priorités d'actions assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national par la circulaire NOR INT CO8OOO53C du ...

Finances 21/03/2008

Fiscalité

La circulaire INTB0800054C du ministère de l'Intérieur du 4 mars 2008 est relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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