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Textes officiels

Social 12/07/2007

Allocation de garde d’enfant à domicile

Un décret est relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007. Le montant maximal trimestriel de l'allocation de garde d'enfant à domicile à taux réduit est égal à 50 % des cotisations patronales et salariales dans la limite de 562 euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet ...

Social 12/07/2007

Allocation logement

Un décret modifie diverses dispositions relatives à la détermination du montant de l'allocation logement. Les modifications touchent notamment les accédants à la propriété ainsi que les étudiants logés en résidence universitaire. Les ressources prises en considération sont aussi modifiées : les ressources sont diminuées d'un ...

Social 12/07/2007

Prestations – Un décret modifie des dispositions relatives à différentes allocations

En ce qui concerne la détermination de la prestation d'accueil du jeune enfant, sont pris en compte le total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après la déduction au titre des créances alimentaires, désormais éventuellement revalorisées, et des indemnités journalières versées en cas ...

Concours 11/07/2007

Ingénieur territorial

Deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007) seront organisés par les délégations régionales Nord-Pas-de-Calais, première couronne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.Les dates des épreuves écrites ...

Culture 11/07/2007

Transfert de patrimoine

Deux arrêtés transfèrent à la ville de Clamecy (Nièvre) et de Beaune (Côte-d'Or)la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes de Clamecy et de Beaune, avant le 7 octobre 1910, et conservés au musée d'art et d'histoire romain Rolland de Clamecy.

Concours 11/07/2007

Agents territoriaux du patrimoine

Un arrêté fixe le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Concours 11/07/2007

Adjoints territoriaux d’animation

Un arrêté fixe le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

Finances 11/07/2007

Dématérialisation de la comptabilité publique

Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...

Concours 11/07/2007

Chefs de service de police municipale

Un arrêté fixe les dates des épreuves et prévoit l'ouverture au titre de 2007 de la deuxième session de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. Les dates des épreuves écrites et orales sont fixées à compter du 13 novembre 2007. Les dossiers doivent être ...

Concours 09/07/2007

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts au concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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