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Textes officiels

Environnement 25/01/2008

Comité national de l’eau

Un décret modifie le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. Il prévoit que le Comité comprend notamment deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau. Par ailleurs le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ...

Concours 24/01/2008

Technicien territorial

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France prévoit l'ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de technicien supérieur territorial dans huit spécialités. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'au 7 mai, et doivent être ...

Finances 24/01/2008

Instruction fiscale sur la TVA

L'instruction fiscale publiée au "Bulletin officiel des impôts", n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l'annexe II au Code général des impôts. L'instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et ...

Social 23/01/2008

Contrôle sanitaire

Un décret est relatif au constat des infractions liées à l'environnement inscrites au Code de la santé publique. Celles-ci peuvent être relevées par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens ...

Communication 23/01/2008

Continuité du service

Un arrêté détaille les priorités de rétablissement des services de communications électroniques dont bénéficient des secteurs relevant de l'Etat et organismes chargés d'une mission d'intérêt public concourant à la continuité de l'action gouvernementale ou contribuant aux missions de défense et de sécurité publique. La liste des ...

Santé 22/01/2008

Grippe aviaire

Un arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Il fixe les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Il ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza ...

Fonction publique 21/01/2008

Techniciens supérieurs territoriaux: centre de gestion du Rhône

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 20 décembre 2007, et en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des départements de l'Ain, l'Ardèche, l'Allier, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la ...

Santé publique 21/01/2008

Police sanitaire: fièvre catarrhale du mouton

Un décret et un arrêté fixent les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Logement 18/01/2008

Accession à la propriété

Un décret du 16 janvier 2008 porte sur les opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré. Il modifié l'article. R.* 443-2. - I.du Code de la construction et de l'habitation, dont les effets sont étendus sociétés d'économie mixte pour les opérations d'accession sociale qu'elles ...

Energie 17/01/2008

Aide aux ménages

Une aide exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 150 euros est instituée au titre de la période comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu dont le mode de chauffage de la résidence principale est le fioul domestique. Peuvent bénéficier de cette mesure les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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