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Textes officiels

Fonction publique 26/02/2008

Sapeurs-pompiers – Régime indemnitaire

Un arrêté récapitule les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.

Sécurité 26/02/2008

Rétention de sûreté

L'article 15 de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental rend désormais les maires, les présidents de conseil général et les présidents de conseil régional destinataires, par l'intermédiaire des préfets, des informations ...

Concours 25/02/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne modifie les conditions du concours de recrutement de techniciens territoriaux. Le nombre de places ouvertes dans la spécialité «infrastructures et réseaux» est modifié.

Marchés publics 25/02/2008

Seuils

Le seuil en dessous duquel les marchés sont passés avec des procédures adaptées est désormais fixé à 206.000 euros hors taxes.

Finances 25/02/2008

Intérêt légal

Le taux de l'intérêt légal pour 2008 est de 3,99%.

Social 22/02/2008

Caisse de garantie du logement locatif social

Un arrêté précise que la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour l'année 2008 par les organismes redevables (article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation) est déclarée et payée par voie électronique via le site internet (https://teledeclaration.cglls.fr). La déclaration doit contenir les ...

Concours 22/02/2008

Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de trois concours de recrutement de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Réunion. Les dossiers sont à retirer du 31 mars au 11 avril, et doivent être rendus au plus tard le 21 avril.

Concours 22/02/2008

Techniciens territoriaux

Trois concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la ...

Fonction publique 22/02/2008

Temps partiel

La mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale avait déjà fait l'objet d'un décret du 29 juillet 2004. Un nouveau décret vient en modifier le régime, pour les agents titulaires et non titulaires. Il prévoit que dans le cadre du temps partiel sur autorisation, les fonctionnaires perçoivent alors mensuellement une ...

sports 21/02/2008

Brevet d’éducateur sportif

Un décret modifie certaines conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif : il prévoit que peuvent accéder Au brevet d'Etat du deuxième degré :a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ;b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas l'objet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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