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Textes officiels - Page 706
Recrutement d’éducateur territorial de jeunes (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 12 août 2014, ouvre un concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 33 postes, en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la ...
Systèmes de vidéoprotection et traitements automatisés de données pour les locaux et emprises relevant du ministère de l’intérieur
Un arrêté porte autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur.Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre des ...
Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
Un arrêté définit la formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.La formation a pour objet de qualifier les personnes majeures composant ...
Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars est publié.
Psychologue territorial (Pyrénées-Atlantiques)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juillet 2014, un concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial de classe normale est organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en 2015, en partenariat avec les centres de gestion ...
Médecin territorial (Nord)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 28 juillet 2014, le concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe est organisé au titre de l'année 2015. Le nombre de postes à pourvoir au concours sur titre avec épreuve de médecin territorial de 2e classe est de ...
Attaché territorial principal (Lot-et-Garonne)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 31 juillet 2014, visé par la préfecture de Lot-et-Garonne le 1er août 2014, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2015 et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la ...
Nomenclature
Un arrêté comprend les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite à la modification du champ de cette rubrique. Il prévoit également des contrôles périodiques pour l'emploi de fluides dans des équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompes à ...
Fond national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2014 à 0,08 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2013.
Educateur territorial de jeunes enfants (Corrèze)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 25 juillet 2014, un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, en convention avec les centres ...
